Au Bénin, les nouveaux probables membres qui seront nommés à la Cour constitutionnelle, 7ème mandature (2023-2028), sont connus. Ils seront installés en juin 2023.
La 6ème mandature de la Cour a été installée en juin 2018. En juin 2023, les membres d’une nouvelle mandature seront installés.
La Cour est composée de sept membres dont quatre sont nommés par le bureau de l’Assemblée nationale et trois par le président de la République pour un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois.
De sources bien informées, les futurs membres de la 7ème mandature de la Cour (2023-2028) sont connus. Il s’agit de:
– Dorothée Sossa
– Michel Adjaka,
– Aleyya GOUDA BAKO
– Dandi Gnamou,
– Vincent ACAKPO,
– Nicolas Assogba
– Mathieu ADJOVI
Selon la constitution, la Cour constitutionnelle comprend :
Trois magistrats ayant une expérience de quinze années au moins dont deux sont nommés par le bureau de l’Assemblée nationale et un par le président de la République ;
Deux juristes de haut niveau, professeurs ou praticiens du droit, ayant une expérience de quinze années au moins dont un est nommé par le bureau de l’Assemblée nationale et un par le président de la République ;
Deux personnalités de grande réputation professionnelle nommées l’une par le bureau de l’Assemblée nationale et l’autre par le président de la République.
Le président de la Cour constitutionnelle est élu par ses pairs parmi les magistrats et juristes membres de la Cour. C’est dire que le remplaçant de l’actuel président sera connu bientôt. Et, selon les informations, le Professeur Dorothée Sossa est pressentie prochain président de la Cour.
Les fonctions de membres de la Cour constitutionnelle sont incompatibles avec la qualité de ministre de la République, l’exercice de tout mandat électif, de tout emploi public, civil ou militaire, et de toute autre activité professionnelle.
A.C.C.
