Au Bénin, le Conseil des Ministres s’est réuni mercredi, le 20 novembre 2024, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement. Voici les grandes décisions prises.
MESURES NORMATIVES
Economie & Finances
•Modalités des opérations de dénationalisation, de dissolution ou de liquidation des entreprises publiques et actifs de l’État ;
- Modalités de nomination et de restitution des résultats des missions des commissaires aux comptes des entreprises publiques ;
- Attributions, composition, conditions de saisine et fonctionnement de la commission du contentieux des infractions à la règlementation des relations financières extérieures ;
- Modalités de transaction et de répartition du produit des transactions, des confiscations et autres condamnations pécuniaires en matière d’infractions à la règlementation des relations financières extérieures ;
- Mesures spécifiques d’incitation des grandes entreprises nationales et internationales soumissionnaires aux marchés publics et en co-traitance avec les micros, petites et moyennes entreprises exerçant en République du Bénin.
Sécurité Publique
- Attributions, composition, organisation et fonctionnement de la Commission nationale chargée des réfugiés et des apatrides ;
- Formulaire-type du questionnaire pour la célébration du mariage ;
- Modalités d’établissement, de délivrance, de tenue, de conservation et d’utilisation du livret de famille à l’occasion du mariage.
Justice
Modalités d’obtention de la nationalité béninoise par reconnaissance.
MESURES INDIVIDUELLES
Travail et Fonction Publique
Approbation du Plan stratégique 2024-2028 du ministère du Travail et de la Fonction Publique.
Affaires Sociales
Approbation de la Politique Holistique de Protection Sociale 2024-2033 et sa stratégie 2024-2028.
Sécurité Publique
Mesures de renforcement de la sécurité des populations pendant la période des fêtes de fin d’année 2024.
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