Le Président de l’Autorité nationale de lutte contre la corruption (Anlc), M Jean-Baptiste Elias a animé une conférence de presse ce jeudi 15 mars 2018 au siège de l’Anlc à Cotonou. Il a relevé des « irrégularités » qui, selon lui, auraient entaché le dossier d’appel d’offres pour l’acquisition de 23 pick-up et 84 motocross et des pièces détachées pour le compte d’un projet du Ministère du cadre de vie et du développement durable (MCVDD). Les fautifs dans ce dossier ont déjà écopé de lourdes sanctions.
La déclaration liminaire du Président de l’Anlc, Jean Baptiste Elias porte une série d’accusations. Lesdites accusations sont elles fondées? Où se situent les irrégularités que relèvent l’Anlc ? Qui doit être sanctionné ?
Des membres de la cellule de passation de marchés publics du ministère sanctionnés
Faut-il le souligner, le ministre Tonato a été évacué sur l’Afrique du sud dans la période. Il urge de situer les responsabilités dans ce dossier.
Dan ce dossier, l’Autorité de régulation des marchés publics a proposé dans son rapport d’audition, des sanctions disciplinaires à infliger aux différents membres de la Cellule de passation des marchés publics du MCVDD. Ces sanctions, apprend-on, ont été déjà appliquées. M. Elias a rappelé certaines sanctions lors de sa sortie. Selon M. Elias, le ministre de l’économie très remonté contre l’Autorité de Régulation des Marchés Publiques lui a infligé une sanction de suspension d’un an. Quant aux autres responsables de passation de marché du ministère du Cadre de Vie, ils ont écopé certains d’un an et d’autres de 6 mois de suspension pour ne plus siéger ni signer un acte de passation de marché pour méconnaissance des textes.
Respect des procédures
De nos informations , il ressort que le dossier d’appel d’offres lancé par le Ministère du cadre et du développement d’offres pour l’acquisition de 23 pick-up et 84 motocross et des pièces détachées a respecté toutes les procédures de même que toutes les autorisations nécessaires jusqu’à la signature du contrat le 19 décembre 2017 et la livraison des véhicules et motocross. La saisine de l’Anlc pour irrégularités, collusion entre trois des quatre sociétés soumissionnaires et surfacturation.est intervenue le 20 décembre 2017, soit au lendemain de la signature du contrat.
Quid de la supposée collusion et la surfacturation
Qu’entend-on par collusion ? Pour votre gouverne, la collusion est a priori une entente illicite, le plus souvent secrète, entre deux ou plusieurs personnes pour nuire à un tiers en fraudant ses droits. Des observateurs qui suivent ce dossier se demandent si le Président Elias pourra-t-il scientifiquement donner les preuves d’une telle collusion en dehors de quelques arguments fallacieux qu’il a avancés. Aussi, faudra-t-il le souligner, ces arguments peuvent-ils justifier une collusion dans le processus de ce dossier d’appel d’offres ?
Une question aux sachant. Dans un dossier d’appel d’offres ouvert, est-il possible pour le MCVDD de rentrer dans un processus de négociation de prix avec l’adjudicataire après toutes les procédures du processus en cours ? Ca passe.
En ce qui concerne le cas de la moto HONDA XLS 125L objet de la supposée surfacturation, M. Elias fait croire qu’elle couterait moins cher chez le concessionnaire au Bénin. Il ne sait peut-être pas que le concessionnaire en question ne vend du tout pas ce modèle. Plus est, le concessionnaire n’a pas jugé opportun de participer à l’appel d’offres.
Ce qu’il convient de préciser aussi, le Président de l’Anlc na pas éclairé les journalistes sur les spécifications techniques mentionnées d’avance en comparant le HONDA XR 125L au modèle voulu dans le DAO. La qualité compte –t-il que du beurre pour les instances de l’Anlc ? Au lieu de privilégier les desiderata des utilisateurs finaux que sont les forestiers, l’Anlc semblent se fier à une tarification fictive pour de futurs ennuis possibles du matériel.
De la résistance du MCVDD ou du respect des procédures
Nous nous sommes rapprochés des cadres du ministère du cadre de vie. De la lecture des échanges avec le MCVDD et des structures compétentes du Ministère de l’économie et des finances, il n’est jamais relevé une décision d’annulation clairement notifiée par l’ARMP au Ministère du cadre de vie. Encore moins une quelconque opposition ou résistance du Ministère du cadre de vie pour l’annulation. L’honneur du ministre de tutelle est donc sauf. D’ailleurs, au moment de la signature du contrat, sa santé l’a contraint à aller se faire soigner à l’extérieur. Il n’est revenu au pays que plus tard et a pris des dispositions pour satisfaire aux préoccupations de l’Anlc, a-t-on appris.
J.L.K.
