L’Assemblée nationale a poursuivi ce mardi 29 mai l’examen de la loi portant code pénal en république du Bénin avec comme principaux points de discussions les articles 29 et 32 du chapitre 2 du titre 2 du livre 1er ayant trait aux causes d’irresponsabilité ou atténuation de la responsabilité pénale.
Le 1er livre en 03 titres porte sur les dispositions générales ainsi qu’il traite des généralités relatives à la loi pénale, de la responsabilité pénale et des peines. Il prévoit les différentes durées de réclusion criminelle, qu’il s’agisse de l’emprisonnement, du travail d’intérêt général, des privations de droit, des peines complémentaires, d’amende. Les causes d’aggravation des peines sont également décrites de même que les circonstances de leur intention et de leur effacement. Les condamnations. La prescription, la grâce et l’amnésie, la réhabilitation font l’objet de certaines dispositions du texte.
Les articles 29 30, 31 et 32 respectivement relatifs à la légitime défense et la responsabilité d’hôteliers ou d’aubergistes ayant hébergé des individus soupçonnés de crime ou de délit ont fait l’objet de longs débats quant aux fonds.
Au total 70 articles ont été examinés au terme du jour 2 de l’examen du code. Les travaux se poursuivent vendredi prochain.
