Les députés se sont entendus sur les principes de l’opération de désignation de leurs représentants dans les différents postes de vote, dans le cadre des législatives du 26 avril prochain, au terme d’une séance plénière présidée, dans l’après midi de ce mardi 17 mars 2015, par le Président Mathurin NAGO. La désignation, à proprement parler, commence, jeudi prochain à base de huit groupes formant la configuration politique du Parlement à la date du 12 décembre 2014.
Les représentants du Parlement dans les 13.106 postes de vote seront désignés à base de la configuration politique, en date du 12 décembre 2014, de l’Assemblée Nationale. C’est à cette date que le Parlement avait adopté la clef de répartition.
C’est en tout cas ce qui ressort de ladite séance plénière. D’après les précisions faites par le Président de séance, se fondant « sur les documents officiels du Parlement », cette configuration comprend huit(8) groupes parlementaires dont : l’Union fait la Nation, présidé par Eric HOUNDETE, PRD-Union fait la Nation présidé par Augustin AHOUANVOEBLA et Cohésion Nationale et Paix, présidé par Candide AZANNAI d’une part pour la minorité parlementaire et d’autre part, «UMPP-Unité-Solidarité-Progrès» présidé par Daouda Takpara,
Soit cinq groupes parlementaires pour la majorité parlementaire et trois pour la minorité.
Faisant dans les détails, le président NAGO a fait lire, à l’attention de la plénière, les noms des députés faisant partie de ces différents groupes parlementaires.
De la notion de configuration politique en question !
La notion de configuration politique est déjà définie par une jurisprudence de la Cour constitutionnelle y relative. Elle « est traduite par les compositions des groupes parlementaires existant à l’Assemblée Nationale » complète le président du groupe parlementaire » :Union fait la Nation », Eric HOUNDETE. Pour le député Mama Djibril DEBOUROU, la mouvance présidentielle s’en tient au respect de la loi. Il avoue que les échanges au sein de sa tendance parlementaire, ont, dans un premier temps, divergé avant que l’on ne s’accorde sur ce point.
Les explications du Président NAGO viennent donc clarifier les principes devant régir les modalités de désignation dans chaque grande famille politique au palais des gouverneurs. Mais en plus, il suggère que chacune des deux camps se concerte pour harmoniser les différentes désignations. Il parait efficace explique-t-il qu’au sein de chaque tendance, l’on s’entende sur le nombre de postes pouvant revenir à chaque député membre. Ceci aura l’avantage de faire ressortir les postes sur lesquels des doublons apparaitront. Les négociations avec les députés auteurs de ces doublons vont permettre, espère-t-il, que le Parlement déjà pressé par le temps avance vers la livraison de la liste de ses représentants à la CENA.
Il faut rappeler le code électoral, en son article 76, prescrit le nombre de personnes par tendance politique au sein des postes de vote, selon qu’il s’agisse des élections ordinaires ou couplées :
« Le poste de vote est tenu selon qu’il s’agit d’élections ordinaires ou d’élections couplées respectivement par cinq (05) et sept (07) agents électoraux.
Les membres du poste de vote sont composés de :
– un (01) président ;
– deux (02) assesseurs ;
– un représentant de la majorité parlementaire ;
– un représentant de la minorité parlementaire, tous inscrits sur la liste électorale de la commune.
En cas de couplage, outre le représentant de la majorité parlementaire et le représentant de la minorité parlementaire, le poste de vote est composé d’un (01) président et deux (02) assesseurs par urne.
Ils sont désignés parmi les agents électoraux préalablement formés par la Commission électorale nationale autonome (CENA) et dont la liste est régulièrement mise à jour par la Commission électorale nationale autonome (CENA).
Le président du poste de vote est désigné parmi les cadres A ou B ou équivalent en activité ou à la retraite résidant dans le département.
Les assesseurs composant les postes de vote seront titulaires du baccalauréat ou d’un niveau équivalent.
En cas de défaillance du président du poste de vote, il est automatiquement remplacé par un des assesseurs.
En cas de défaillance d’un membre du poste de vote autre que le président constatée à l’ouverture du scrutin, celui-ci est remplacé au plus tard une (01) heure de temps après l’ouverture du scrutin. Si au cours du scrutin, il est constaté la défaillance d’un membre du poste de vote autre que le président, il est pourvu sans délai à son remplacement. Le remplacement se fait par le président du poste de vote qui choisit au sort parmi les électeurs présents sachant lire et écrire le français. Mention en est portée au procès-verbal.
Tout remplacement intervenu une (01) heure de temps après l’heure d’ouverture du scrutin fixée à l’alinéa 5 de l’article 71 du présent livre est définitif. Tout membre de poste de vote remplacé perd tous les avantages liés à la fonction de membre de poste de vote.
Chaque candidat au poste de membre de poste de vote doit au préalable déposer sa signature dans un registre mis à la disposition du coordonnateur d’arrondissement par la Commission électorale nationale autonome (CENA). Ce registre doit être signé et paraphé par la Commission électorale nationale autonome (CENA).
La liste des membres des postes de vote doit être publiée par la Commission électorale nationale autonome (CENA) au plus tard quinze (15) jours avant la date du scrutin. Le Président du bureau de vote est responsable du poste de vote. »
