Les élus parlementaires de la 9 ème législature du Bénin seront en séance plénière le mardi 13 juin 2023. Plusieurs sujets seront inscrits à l’ordre du jour.
À travers un communiqué signé par le secrétaire général administratif adjoint de l’assemblée nationale, Clément Houinou Ebo, tous les députés de la 9 ème législature sont invités à une séance plénière mardi prochain à l’Assemblée Nationale.
Au cours de cette séance, les élus du peuple se pencheront sur les points tels que : l’examen du rapport relatif au débat d’orientation budgétaire 2024-2026, Désignation des représentants de l’assemblée nationale au sein des parlements régionaux et là désignation des représentants de l’assemblée nationale au sein de la haute cour de justice, de l’autorité de protection des données à caractère personnel, la commission des droits de l’homme, indique le communiqué. La séance est prévue pour démarrer à 10h.
Processus de désignation reporté le 15 mai dernier
Le processus de désignation des représentants béninois au sein des parlements régionaux enclenché le 15 mai 2023 n’est pas allé à son terme, faute d’entente sur la base de la désignation des députés.
En effet, plusieurs propositions ont été soumis à la Commission des lois. Des députés estiment qu’il faut tenir compte des articles 48.2 et 55.2 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale tandis que certains pensent qu’il faut se référer aux décisions de la Cour constitutionnelle (DCC 09-002 du 08 janvier 2009 et DCC 09-015 du 19 février 2009) en la matière.
Pour le Président de l’Assemblée nationale, Louis Vlavonou, il y a une difficulté de choix entre deux options. La séance a été suspendue avant d’être reportée. Le président Vlavonou a proposé que les différentes observations soient intégrées aux rapports de la Commission des lois. La séance plénière du mardi prochain est prévue pour démarrer à 10h et permettra certainement aux députés de procéder à la désignation de leurs représentants.
F KOUWAFIN
