( Voici les dix autres projets de lois tous du gouvernement programmés)
Les députés écourtent leurs congés et reprennent le chemin de l’hémicycle dès le 21 février 2024. Ils sont convoqués par le président de l’Assemblée nationale, Louis Vlavonou pour l’ examen et le vote de 12 propositions de lois. Selon les informations, la proposition de loi portant révision de la Constitution du Bénin et celle portant modification et complément de la loi n°2019-43 du 15 novembre 2019 portant Code électoral en République du Bénin sont à l’ordre du jour de cette session extraordinaire.
La réunion de la conférence des présidents de l’Assemblée nationale tenue, ce mardi, au palais des Gouverneurs à Porto-Novo en a décidé ainsi ( lire ci dessous ). Une session extraordinaire, la première au titre de l’année 2024, s’ouvre le 21 février à Porto- Novo. Elle sera consacrée à l’examen de dix dossiers inscrits à l’ordre du jour, a annoncé le journal public La Nation . Et patatras. Des médias annoncent ce jeudi soir que deux lois s’ajoutent aux dix dossiers, tous des projets de lois transmis au Parlement par le gouvernement.
Les deux dossiers qui s’y ajoutent sont donc la proposition de loi portant révision de la Constitution du Bénin et celle portant modification et complément de la loi n°2019-43 du 15 novembre 2019 portant Code électoral en République du Bénin. Selon des indiscrétions, une proposition de loi du député Aké Natondé du groupe parlementaire l’Union Progressiste le Renouveau serait aussi à l’ordre du jour.
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Les autres projets de lois tous du gouvernement sont : projet de loi relatif au taux d’intérêt légal en République du Bénin; projet de loi relatif à la Commission béninoise des droits de l’homme; projet de loi portant autorisation de ratification de la Convention de l’Union africaine des télécommunications, adoptée respectivement au Cap (Afrique du Sud), le 7 décembre 1999 et à Harare (Zimbabwe), le 10 juillet 2014 ;
projet de loi portant dispositions spéciales de procédures relatives à l’organisation de la défense des intérêts de l’Etat devant les juridictions et portant création de l’Agence judiciaire de l’Etat ;
projet de loi portant définition et répression de l’usure en République du Bénin ; projet de loi portant réglementation bancaire en République du Bénin ; projet de loi relatif aux infractions boursières sur le marché financier de l’Union monétaire ouest africaine ;
projet de loi modifiant et complétant la loi n°2022-16 du 19 octobre 2022 portant création, organisation et fonctionnement de la Cour spéciale des affaires foncières ;
projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord de l’Organisation mondiale du commerce sur les subventions à la pêche adoptée à Genève, le 17 juin 2022 ; et projet de loi relatif à l’alimentation scolaire en République du Bénin.
La Nation rapporte que la convocation de cette session extraordinaire aurait été demandée par le président de la République, Patrice Talon, conformément au Règlement intérieur du Parlement. Le chef de l’Etat souhaiterait voir les dix points en question être examinés rapidement, selon le même média. La réunion de la conférence des présidents a décidé d’ouvrir cette session extraordinaire le mercredi 21 février 2024. A compter de cette date, les députés disposeront de quinze jours au plus pour décider du sort des 12 projets de loi.
E.A.T.
