A l’Assemblée nationale à Porto-Novo, la proposition de loi portant révision de la Constitution du Bénin déposée le vendredi 26 janvier par le député Assan SEIBOU est affectée à la commission des lois. Le texte mobilise toutes les attentions. On attend du parlement la fumée blanche ou la fumée noire. Les députés sont appelés à examiner ladite proposition de loi avec raison et sans passion.
Les députés ont pour rôle de légiférer. Ils ont toujours voté des lois et ils voteront une fois encore..Et s’il y a de la matière, ils travailleront.
La proposition de loi portant révision de la Constitution affectée à la commission des lois a le mérite d’être examinée avec raison dans un débat dépassionné.
En effet, le texte est connu du public et son contenu préserve les fondamentaux dont notamment la limitation à deux du nombre de mandats présidentiels.
Que devra faire la classe politique pour la suite?
Loin des intérêts partisans, la classe politique devra se poser les bonnes questions sur l’opportunité et la pertinence de l’argumentaire qui sous-tend cette proposition de loi portant révision de la constitution. Il faudra aller à l’essentiel afin de trouver un consensus et porter éventuellement des corrections au texte proposé. Ce faisant, les députés éviteront de vaines masturbations intellectuelles et autres blocages..
A propos de la proposition de loi portant révision de la constitution déposé par le député Assan Seibou , les membres du Groupe Parlementaire Bloc républicain déclarent avoir pris acte des contours et des implications de ladite proposition de loi.
Les députés BR font noter aussi que ladite proposition de loi préserve en tout point de vue, les fondamentaux de la constitution notamment les deux mandats impératifs du Président de la République. Faudra-t-il le préciser, la crainte du troisième mandat exprimé par une partie de l’opinion publique a été prise en considération. Or, beaucoup pense que l’alinéa 2 de l’article 42 avait définitivement épargné le Bénin d’une telle dérive. Toutefois, le texte proposé paraît malheureuse et prêterait à plusieurs interprétations, y compris celle qui autorise une troisième candidature après une double élection.. Ce texte dispose en effet que :
« En aucun cas, nul ne peut, de sa vie, exercer plus de deux mandats présidentiels »
Le texte du député Assan Seibou propose de réécrire l’alinéa 2 de l’article 42 comme suit :
« Dans tous les cas, nul ne peut, de sa vie, exercer plus de deux mandats présidentiels »
Ici, « dans tous les cas » ne mérite t-il pas d’être souligné?
Ici, il s’agit d’un français courant qui précise que » dans tous les cas, mieux même en cas de nouvelle république, quelqu’un qui a déjà fait deux mandats n’est plus éligible. Il ne sera pas candidat. Et c’est là que l’actuel président, Patrice Talon est forclos. Tout comme l’ancien président Boni Yayi.
Plus préoccupant, la proposition de loi affectée à la commission des lois vise-t-il la réduction de la durée de mandat actuel du Chef de l’Etat.
Les députés BR ont décidé d’approfondir, au cours des prochaines réunions du Groupe, les échanges, sur la proposition de loi et les stratégies appropriées.
Un aboutissement heureux
Dans le communiqué qui a sanctionné la séance du groupe parlementaire BR, le 29 janvier 2024, les députés du parti du cheval cabré reconnaissent et sont conscients qu’ils doivent apporter leur solidarité à leur Président du Groupe qui est l’initiateur de ladite proposition de loi. Et selon le communiqué signé par l’honorable Romaric Ogouwxalé, les députés BR promettent déjà d’’apporter leurs contributions pour que dans le processus, à l’occasion de l’examen, et par la recherche des voies consensuelles parlementaires, cette proposition de loi connaisse un aboutissement heureux.
A cet effet, les députés BR et les personnalités du parti présents à la séance du lundi, lancent un appel à toute la population béninoise pour qu’elle reste vigilante.
A la plénière du mardi 30 janvier 2024, le président de l’Assemblée nationale, Louis Vlavonou a affecté le document à la commission des lois, de l’administration et des droits de l’homme quant à l’étude de fond. Le président Vlavonou a invité les autres commissions à savoir celles des finances et échanges, le Plan, équipements et production, l’éducation et de la défense et des affaires extérieures à donner leur avis.
Selon son initiateur, c’est en vue de se conformer aux injonctions de la Cour constitutionnelle que la proposition de loi portant révision de la constitution a été introduite au Parlement. Cette proposition vise à corriger la rupture d’égalité entre les parrains lors de la Présidentielle de 2026, soutient son auteur Elle autorise l’organisation de l’élection présidentielle avant la tenue des élections législatives et communales couplées.
A.C.C.
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