Au Bénin, l’Assemblée Nationale,neuvième mandature, a adopté dans la nuit du mardi 5 mars 2024 la loi N°2024- 13 portant relecture du Code électoral et complétant la loi Nº 2019-43 du 15 novembre 2019.
79 députés de la mouvance présidentielle ont voté en faveur de la nouvelle loi tandis que 28 députés du parti d’opposition Les Démocrates (LD) ont voté contre. Une abstention a été enregistrée.
Ce qu’il convient de souligner, cette nouvelle loi demande aux candidats à l’élection présidentielle à avoir au moins 15% de parrainages dans le rang des élus au plan national, soit plus de 27 députés.
Si la loi est promulguée, un parti sera éligible à l’attribution des sièges, s’il obtient au moins 20% des suffrages exprimés respectivement dans chacune des circonscriptions électorales. Au cours de cette première session extraordinaire de l’année, l’Assemblée nationale a voté au total 4 lois. Le projet de loi portant révision de la constitution a été rejetée. La session est clôturée
Il faut rappeler que les députés ont examiné deux propositions de loi portant modification du Code électoral suite à une décision de la Cour constitutionnelle relativement au parrainage des candidats à la présidentielle 2026. La Cour, suite à un recours, a constaté une rupture d’égalité entre les parrains à l’occasion de la présidentielle 2026. En l’état actuel des textes, des maires actuels et ceux à élire seront les parrains des candidats. La Cour a donc ordonné au parlement de corriger ce problème. En procédant à la correction, les députés ont notamment corsé les conditions de parrainages des candidatures à la présidentielle au Bénin.
.Rappelons que la commission des lois a reçu et accepté des amendements du député Augustin Ahouanvoebla en ce qui concerne les conditions de candidatures à l’élection présidentielle. Il s’agit notamment des parrainages. L’article 132 nouveau dispose que tout duo candidat à la fonction de président et vice-président devra être parrainé par 15 % de l’ensemble des élus députés et maires. Quant à l’ancienne loi, c’est 10 % .
L’ article 132 nouveau dispose également que les 15 % de parrains doivent provenir d’au moins 3/5 de l’ensemble des circonscriptions électorales législatives. Aussi, un député ou maire ne peut parrainer qu’un candidat membre ou désigner un seul candidat du parti sur la liste duquel il a été élu.
L’article précise qu’en cas d’accord de gouvernance avant le dépôt à la Cena des candidatures à l’élection présidentielle, le député ou maire peut parrainer un candidat de l’un ou l’autre des partis signataires de l’accord.
Au cours des débats qui ont été très houleux, le député Augustin Ahouanvoébla a dénoncé le fonctionnement actuel de la démocratie. « Quelle est cette démocratie où c’est la minorité qui doit dicter sa loi dans un parlement ? », a réagi le député de la 20è circonscription électorale qui fait certainement allusion au vote du vendredi 1er mars 2024 où « la minorité a jubilé, a chanté l’hymne national », après le rejet de la proposition de loi portant révision de la constitution.
« Quand nous allons finir ce qui est déposé, le peuple sera heureux de savoir que n’importe qui ne peut plus se lever dans un coin pour créer un parti et dire qu’il est chef de parti », a fait savoir Augustin AHOUANVOEBLA
A.C.C.
