(Voici ce que Les Démocrates demandent aux sages de la Cour constitutionnelle)
Six (06) partis sont donc qualifiés pour les élections législatives de 2023. Dans la soirée, la Cour a statué sur le recours du parti NFN. Reste à savoir si ces six partis politiques seront-ils rejoints par un autre parti à savoir Les Démocrates. Il manque dans le dossier du parti Les Démocrates quatre quitus fiscaux. Selon les dispositions de la loi électorale, un seul dossier incomplet invalide toute une liste. Les responsables du parti ont aussitôt déposé un recours devant la Cour constitutionnelle, le juge du contentieux électoral. La Cour examine le recours ce jeudi au cours d’une audience publique.
C’est à cet effet que l’administration de la Direction Générale des Impôts ( DGI) et les responsables du parti Les Démocrates sont convoqués dans la matinée de ce jeudi à la Cour constitutionnelle.
Selon les informations, dans leur recours, les responsables du parti Les Démocrates demandent aux sages de la Cour constitutionnelle à ce qu’on les autorise à remplacer les quatre candidats au dossier incomplets par d’autres militants à jour. « Ce qui est arrivé n’est pas notre faute, explique le responsable national des opérations du parti, Jules Lodjou à RFI. C’est une faute de l’administration. Nous avons formulé un recours. Nous avons expliqué à la Cour [constitutionnelle, Ndlr] que le fait que nos camarades soient sur la liste n’est pas notre faute. L’administration a attendu quatre jours plus tard après la fin du dépôt des dossiers avant de notifier ces observations-là donc. Nous avons demandé à la Cour de constater que cette faute est une faute de l’administration financière ( DGI, ndlr). »
E.A.T.
