Les députés de la 9eme législature ont procédé ce jeudi 04 mai 2023 au palais des gouverneurs à la mise en conformité de la Décision DCC 23-054 du 09 mars 2023 de la Cour constitutionnelle ordonnant la reprise des élections des membres des bureaux des commissions permanentes à l’exception de leur président. Seul couac, les députés du parti Les Démocrates refusent les postes de secrétaires qui leur sont réservés.
Les députés de la 9è législature ont été renvoyés à leurs commissions depuis le 27 mars 2023 pour se conformer à la décision de la Cour constitutionnelle saisie par l’opposition. Ils ont donc poursuivi leurs travaux en commission ce jeudi 04 mai. Après quelques heures de suspension, les procès verbaux de la reprise de l’élection des membres des bureaux des cinq commissions permanentes ont été lus en plénière. Il y ressort du compte rendu de ces procès verbaux que les postes de Vice président, de 1er rapporteur et 2eme rapporteur sont pourvus à nouveau. Il ne reste que les postes de secrétaire qui ne sont pas pourvus et qui, selon toujours les procès verbaux, sont réservés aux membres de la minorité parlementaire, « Les Démocrates ». Ces derniers, faut-il le préciser, ont refusé d’ occuper les postes de secrétaires.
Après avoir fait ce constat, le président Louis Gbèhounou Vlavonou a invité les commissions à démarrer leurs activités: « …À l’impossible, nul n’est tenu. Les commissions doivent fonctionner et il y a jurisprudence en la matière. Plusieurs législatures ont fonctionné avec des postes vacants au niveau des bureaux des commissions », a rappelé le Président de l’Assemblée nationale.
S.E.
