Le procureur du Tribunal de Ouidah, Edouard Dossa a tenu un point de presse dans la matinée de ce jeudi 29 septembre sur le drame de Tori-Avamè. Il a clarifié les conditions dans lesquelles le promoteur de la société incriminée exerçait ses activités. De même que les dispositions nécessaires à adopter pour l’incinération d’objets avariés. La justice saisie du dossier « invite tout le monde à la patience pour éviter que chaque commentaire inapproprié de ce dossier ne soit un couteau dans la plaie dans la douleur des victimes ». (Lire ci-dessous l’intégralité de sa déclaration).
« Courant fin première quinzaine du mois de septembre 2016, précisément le jeudi 08 du mois, la communauté aussi bien nationale qu’internationale a été informé du drame survenu à Tori-Avamè un village de la commune de Tori. En claire, il s’agit d’un nombre important de blessé brûlé et décès survenu à la suite de l’incinération de lot de sac de blé, 890 sacs au total sur le site appartenant au promoteur de la société africaine des manutentions et assainissement. Le constat qui se fait aujourd’hui, vous l’avez dit, la barque des faits du 08 septembre courant continue de se charger d’interprétations, de commentaires et qui se révèlent hélas à la fois incohérent et contradictoire. Les différentes positions prises dans les analyses, ainsi que dans les critiques sont en train d’être promises à des affrontements et à des déchirements. Avamè est en train d’être ravagé par des dissensions internes et il faut faire retomber la fièvre sur cette paisible localité de notre pays. De ce point de vue le sujet le plus enclin à procrastination devant l’impérieuse nécessité de fixer l’opinion publique et la rassurer surtout.
En fait de quoi s’agit-il ?
Le promoteur de la société (Ama-Sarl) a commencé cette activité depuis 2011, année au cours duquel il a gagné le marché de la destruction de deux conteneurs de piles avariées. Alors il a rempli toutes les formalités pour ce faire. L’incinération desdites piles a été faite. Cet agrément qui lui a été donné en 2011, est un agrément ponctuel, donc qui ne vaut que pour la destruction des piles. Mais depuis lors, ce citoyen sans être couvert par un nouvel agrément, a continué de l’utiliser Son site qui est à Tori-Avamè d’une contenance superficielle de 4 hectares et il y mène des opérations de destruction de produits avariés au mépris selon les techniciens de toutes les règles de procédure et des exigences sanitaires et écologiques. Dans le cas d’espèce en effet, la société africaine des manutentions et assainissement a procédé comme à l’accoutumée à l’incinération des produits avariés sur son site alors que ladite opération se déroulait en présence des personnes retenues pour y assurer la sécurité, la fausse a été prises d’assaut par des populations à la recherche de la farine de blé avarié. Les agents de sécurité qui étaient présents sur le site, n’ont pu maîtriser cette foule, les produits avariés dont il s’agit requis dans ce cadre ont été aspergé d’essence nous-dit-on et malgré ça, ces populations étaient en pleine opération d’enlèvement des sacs de blé quand le lieu a été entièrement et subitement envahie par le feu. On note plusieurs blessés parmi lesquels bon nombre ont succombé quelques heures, quelques jours plus tard après leur évacuation dans les centres sanitaires. Malheureusement et au fil du temps, le nombre de décès ne cesse de s’augmenter. La question qu’on peut se poser, c’est de savoir est-ce que le drame survenu à son origine autour de la fausse d’incinération ou alors il est question de nous remettre sur l’historique, sur la trace, la procédure idoine que doit respecter le promoteur de (Ama-sarl) pour que ce drame ne survienne point. Dans cet exercice, nous avons remarqué que nous avons plusieurs acteurs qui doivent intervenir. en de pareilles situations, on peut noter le département environnement du port autonome de Cotonou, la douane portuaire, la direction nationale de la santé publique à travers la direction de l’hygiène et de l’assainissement de base, la mairie territorialement compétente c’est-à-dire qui héberge le site retenu, la direction départementale en charge de l’environnement territorialement compétente, l’agence béninoise pour l’assainissement et également le promoteur. Ces divers acteurs, en principe, doivent jouer leur rôle. D’abord le département environnement du port autonome de Cotonou doit en principe constater l’aspect avarié des produits et notifier au promoteur que le produit avarié ne doit pas rentrer dans le circuit normal de commercialisation. Ce promoteur doit ensuite se rapprocher du ministère de la santé pour la confirmation de l’aspect avarié du produit en question et y remplir des formalités relatives aux divers contrôles. Enfin il se dirige ensuite vers l’Abe et produire un rapport d’étude impact environnementale. Le ministère de la santé sollicite le certificat de conformité environnemental signé par le ministre du cadre de vie mais élaboré par l’Abe. Il faut noter que le certificat de conformité environnemental n’est pas en elle-même une autorisation. C’est une des pièces à fournir pour avoir l’agrément. Le promoteur réunit dans ce cadre toutes les pièces qu’il soumet au ministre de la santé pour avoir le certificat d’insalubrité et avoir l’autorisation de destruction des produits avariés. Le département environnement fait alors mains levé au vue de ses pièces après contrôle de l’insalubrité des produits. Avant que ces produits ne quittent en principe le port, la douane fait le contrôle de tout le produit et s’assurer que toute la quantité est introduite dans des conteneurs et mise sous scellé. Pendant l’activité, le promoteur en principe paie la taxe de garantie de sécurité à la douane et chaque structure doit mobiliser une équipe d’agents de sécurité pour convoyer les conteneurs ainsi scellé sur le site retenue pour éviter que les produits qui sont appelés à être incinérer ne se retrouvent plus dans le circuit commercial. La douane doit être présente sur les lieux jusqu’à l’incinération complète de la dernière quantité de produit soumis à l’incinération. C’est après ça qu’un rapport est fait et le promoteur maintenant rentre dans les fonds de garantie qu’il a donné à la douane pour qu’on constate qu’effectivement il a remplie sa mission. Le maire de la localité met à la disposition du promoteur le site et nous avons en principe le directeur départemental de l’environnement qui doit avoir sur les lieux la police sanitaire, et cette police est chargée de vérifier si les conditions sont vérifiées pour qu’on en vienne à la destruction promise. Dans le cas contraire, cette police invite le promoteur à revoir son dispositif d’incinération au temps qu’elle informe le directeur départemental de l’environnement. A l’heure actuelle, cher concitoyens, la justice est saisie et on invite tout le monde à la patience pour éviter que chaque commentaire inapproprié de ce dossier ne soit un couteau dans la plaie dans la douleur des victimes. Compter sur la justice à travers son travail, celle va continuer de rassembler les éléments de preuve contre qui de droit afin d’identifier les acteurs de ce drame survenu le 08 septembre à Tori-Avamè, lequel drame continue d’avoir des effets d’hécatombes. Tout ceci pour que la paix continue de régner parmi les béninois. »
