Les députés de la 8ème législature ont adopté, jeudi 20 janvier 2022, la loi N°2022-04 portant hygiène publique en République du Bénin. Cette loi statue sur la gestion des cadavres et de l’hygiène ou encore la pollution sonore. Le texte prévoit des peines contre plusieurs infractions, des peines d’emprisonnement allant jusqu’à cinq (05) ans, et trois (03) ans pour les délits et un (01) an pour les contraventions. L’He Gildas Agonkan, l’un des initiateurs, explique le bienfondé de cette loi modifiée.
Le code de l’hygiène publique a été voté au Bénin le 21 août 1987. Mais trente-cinq ans après, il n’est plus adapté au contexte actuel et mérite une relecture. Les différents acteurs du sous-secteur ont depuis 2013 initié le processus de sa révision et de son actualisation sous le leadership du ministère de la santé. Sous la 8è législature, deux députés à savoir Gildas Agonkan et Jérémie Adomahou ont porté la proposition de loi.
Reçu sur Frissons radio ce vendredi 21 janvier 2022, l’He Gildas Agonkan a expliqué le bien-fondé de leur proposition de loi adopté par l’Assemblée nationale. Selon le député, «c’est une nouvelle loi qui vient corriger les dispositions de l’ancienne loi qui existait depuis 1987». L’ancienne loi, clarifie-t-il, «n’est plus en accointance avec la réforme de la décentralisation» car, dit-il, «nous avons connu la réforme de la décentralisation avec l’installation des communes depuis 2002,2003». Le député Agonkan trouve donc qu’il faut qu’on adapte «les anciennes dispositions avec la réforme de l’administration territoriale».
La nouvelle loi, explique-t-il, vient beaucoup pour corriger «les comportements au niveau de nos villes, au niveau de nos cités, en matière d’eau, en matière de comportements par rapport aux eaux usées, par rapport aux installations sanitaires dans les lieux publics, dans les lieux privés, la question de la pollution sonore».
La nouvelle loi vient donc pour « corriger ces dysfonctionnements et rendre plus pratique le cadre de vie en République du Bénin», clarifie l’He Gildas Agonkan.
Il faut souligner que la police sanitaire a fusionné avec la police environnementale. Cette police sanitaire est sous la tutelle du ministère du cadre de vie. «Les agents de ces structures devront faire respecter la loi sur l’hygiène publique», a informé le ministre de la santé, Benjamin Hounkpatin présent à l’Assemblée nationale au cours du vote du texte.
Aussi, la loi N°2022-04 portant hygiène publique en République du Bénin définit clairement le rôle des collectivités décentralisées dans la promotion de l’hygiène, les questions de l’hygiène des bâtiments publics, des établissements des différents ordres d’enseignements, l’hygiène des établissements sanitaires, des centres de détention, la gestion des cadavres et la gestion de l’hygiène menstruelle.
B.T.
