Pierre-Henri BOVIS et Robin BINSARD, tous deux avocats au barreau de Paris viennent de saisir le Comité des droits de l’Homme des Nations Unies. Ces avocats français agissent au nom de leur client Agbéyomé Kodjo.
L’ancien Premier Ministre et candidat aux élections présidentielles du Togo du 22 février 2020 demande des sanctions contre le pouvoir.
La démarche a pour but de « faire sanctionner des faits de fraudes électorales, ainsi que de violences et de menaces de mort, dans un contexte de violations répétées des libertés et droits fondamentaux d’Agbeyome Kodjo.
Les avocats français de M. Kodjo relèvent que les élections présidentielles togolaises ont été marquées par de graves incidents. Ils évoquent des « bourrages d’urnes » à Lomé et à Vogan et pointent le fait que les délégués de l’opposition aient été « bloqués à l’entrée de certains bureaux de vote ».
Pour les 2 avocats, le domicile de leur client était encerclé par les forces de sécurité togolaises, quelques heures avant la clôture du scrutin.
Par ailleurs, ils indiquent que leur mandant déplore l’obstruction faite par la commission électorale nationale indépendante (CENI) à la présence d’observateurs internationaux, et notamment à la présence de l’ONG National Democratic Institute, qui n’aurait pas manqué de constater les nombreuses irrégularités du scrutin.
« C’est donc à l’issue d’une élection entachée de fraudes et de violences que le Président de la République sortant Faure GNASSIMGBE a été déclaré vainqueur avec un score s’élevant prétendument à hauteur de 72,3% des votes. Les persécutions dont M. Agbéyomé KODJO fait désormais l’objet parachèvent d’établir le recul de l’Etat de droit au Togo », écrivent Me Pierre-Henri BOVIS et Robin BINSARD.
Les 2 juristes ne passent pas sous silence la levée le 16 mars 2020 par l’Assemblée Nationale de l’immunité parlementaire de l’opposant. Ils critiquent son arrestation le 21 avril et sa garde à vue durant 96 heures, au sein des locaux du service central de recherches et d’investigations criminelles, dans le cadre d’une procédure ouverte du chef « d’atteinte à la sureté de l’État ».
Les avocats relèvent la manœuvre a pour but de « l’empêcher de contester la régularité du scrutin ». Ils fustigent également le contrôle judiciaire suivant sa mise en liberté provisoire dont les termes lui interdisaient de prononcer « tous propos, déclarations ou attitudes tendant à remettre en cause et à saper l’ordre constitutionnel et institutionnel ».
« Cette privation de liberté est inique et attentatoire au droit international ainsi qu’à la constitution togolaise, lesquels consacrent la liberté d’expression, d’opinion et, plus largement, le droit de participer à la vie publique et politique, droits indispensables à toute démocratie », fustigent Me Pierre-Henri BOVIS et Me Robin BINSARD.
Pour ces avocats de M. Kodjo, ces évènements ont provoqué un « recul grave et manifeste des droits et libertés fondamentaux » des citoyens togolais, et constituent un ensemble de manœuvres conduites afin d’empêcher toute « alternance ».
Les avocats annoncent des recours nécessaires pour permettre le rétablissement de l’Etat de droit au Togo. Ils annoncent que leur client va continuer à contester « les résultats de l’élection présidentielle, fruits de fraudes électorales » en même temps qu’il querelle la régularité et le bienfondé de la procédure pénale et des privations de libertés dont il fait l’objet.
Rappelons que Agbeyome Kodjo avait saisi la justice togolaise qu’il s’était déclarée incompétente sur le sujet. Ces avocats togolais ont quant à eux saisi la Cour de justice de la CEDEAO.
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