Dans un post, la semaine écoulée, Justin AMOUSSOU, un proche du ministre de l’enseignement secondaire, a expliqué « ce qu’il faut savoir sur le contrat des AME et l’exercice du droit de grève au Bénin ». Il cite les dispositions de la loi qui stipule : «Toute grève qui ne respecte pas les dispositions de la présente loi est illégale et les auteurs sont passibles de révocation ou de licenciement de plein droit.».
Il se murmure et s’observe même par endroits quelques mouvements d’humeur des Aspirants au Métier d’Enseignant (AME) dénonçant leurs conditions de vie et de travail. Nul n’ira reprocher à un AME de mener un combat pour son mieux-être. Loin s’en faut. Seulement, la grève suscitée est-elle faite dans les règles de l’art? Afin que nul ne s’y méprenne, il importe de jeter un faisceau de lumière sur le contrat des AME.
Au total, 19 articles encadrent la prestation de tout AME. L’alinéa 2 de l’article 1er mentionne très clairement que ce contrat «ne confère à son titulaire ni la qualité de fonctionnaire de l’Etat, ni d’agent de droit public de l’Etat.» L’article 12 prévoit les interdictions. Autrement, l’AME s’engage à s’abstenir de tout acte ou comportement qui pourrait entraver l’exécution normale de la relation contractuelle. Les actes ou comportements interdits sont énumérés dans le contrat. Là-dessus, les sanctions encourues sont également connues des signataires.
Quid de la loi N°2018-34 du 5 octobre 2018 modifiant et complétant la loi N°2001-09 du 21 juin 2002 portant exercice du droit de grève en République du Bénin? «Toute grève qui ne respecte pas les dispositions de la présente loi est illégale et les auteurs sont passibles de révocation ou de licenciement de plein droit.» Mieux, lorsque les procédures sont respectées, cette loi précise en son article 13 nouveau que la durée de l’exercice du droit de grève ne peut excéder 10 jours au cours d’une même année, 7 jours au cours d’un même semestre et 2 jours au cours d’un même mois.
Dura lex sed lex. «La loi est dure mais c’est la loi».
Avec Justin AMOUSSOU
