Comme annoncé, Joseph Djogbénou, nouveau président de la Cour constitutionnelle apporte des réformes à la Cour constitutionnelle. Moins d’une semaine après sa prise de pouvoir à la tête de la Haute Cour, des innovations sont apportées à la Haute juridiction.
C’est le Secrétaire Général de la Cour constitutionnelle du Bénin, Gilles Badet qui a, au cours d’un point de presse, mardi à Cotonou, dévoilé aux professionnels des médias les premières réformes apportées à la cour Constitutionnelle sur proposition du nouveau président Joseph Djogbénou.
Le règlement intérieur de la Cour Constitutionnelle a été réformé. « Transparence, contradictoire et célérité» sont les trois principes introduits dans le règlement intérieur de la Haute juridiction.
Il y a de profonds changements dans le traitement des dossiers et les saisines, informe Gilles Badet, Secrétaire Général de la Cour constitutionnelle. Ces changements ont été faits , lundi 11 juillet, sur proposition de Joseph Djogbénou. Selon le conférencier, le président de la Cour a attiré l’attention de ses collègues sur le règlement des problèmes liés au fonctionnement de la Cour. « Transparence, contradictoire et célérité » constituent les impératifs qu’il faut résoudre, selon le nouveau président de la Cour.
S’agissant de la transparence, la Cour travaillera désormais au vu et au su de tout le monde. Il n’ y aura donc pas d’opacité. La 6è mandature entend corriger l’image péjorative de la Cour qui est perçue par les particuliers comme un grand couvent. L’actuel président de la Cour a donc décidé de mettre fin à ces préjugés. Il a proposé et a reçu le soutien des autres membres de la Cour de rendre désormais publiques les procédures devant la Cour constitutionnelle. Le public est désormais autorisé à prendre part aux audiences de la Cour. Il s’agit des séances de mise en état, dont la programmation sera affichée et envoyée aux présidents d’institutions.
Pour plus de précisuion, ces séances de mise en état vont se tenir sous la direction d’un juge rapporteur qui fait un rapport pour la plénière des délibérations. Les auteurs des saisines présenteront oralement leurs argumentaires. Cette mesure réduira considérablement la perception de la Cour comme une boîte noire insaisissable.
Dans le même temps le principe du contradictoire verra le jour. La Cour permettra aux mis en cause, lors des audiences de mise en état, de faire entendre leurs arguments en présences de la partie civile. Chaque partie pourra se défendre elle-même ou se faire assister par des avocats.
Tout ceci se fera les mardis et les vendredis pour permettre au public d’avoir les délibérations les jeudis. La Cour veut s’imposer un emploi du temps fluide qui permettra de vider rapidement les dossiers. Elle a en effet , 176 dossiers laissés par la précédente mandature. Toutes les propositions ont été adoptées à l’unanimité. les prochains jours s’annoncent chargés pour la Cour Constitutionnelle.
