La Haute Cour de Justice (HCJ) est peu connue, non seulement des médias mais aussi du public. Pour faire connaitre l’institution, son fonctionnement, sa mission et ses attributions, 26 acteurs des médias ont participé à un séminaire d’appropriation des textes régissant la HCJ qui a duré une journée ce 2 novembre au siège de l’institution à Porto-Novo
Ils sont plus d’une vingtaine de professionnels des médias parmi lesquels des responsables issus de plusieurs organes (Télévision, Radio, Presse Écrite, Presse en ligne) à prendre part à cette formation. Plusieurs communications axées autour de deux panels ont été développées au cours de cette formation marquée par une cérémonie d’ouverture présidée par le directeur de cabinet de la présidente de la Haute Cour de Justice, Jérôme Alladayé.
Dans ses propos liminaires à la cérémonie d’ouverture, le secrétaire général de la HCJ, Thierry Bidouzo , enseignant à la FADESP, a souhaité la bienvenue aux participants et mis en exergue la complexité des rapports entre la Haute Cour de Justice et les médias. Il n’y a que les professionnels pour porter l’information vraie sur la HCJ, fait-il savoir.
Quatre (04) différentes thématiques ont été ensuite développées au cours de ce séminaire, deux dans la matinée et deux dans l’après midi.
« La physionomie actuelle de la Haute Cour de justice ». C’est le premier panel du séminaire d’appropriation des textes régissant la Haute Cour de Justice. La première communication de ce panel est intitulée : «La Haute Cour de Justice : une institution juridico-politique» a été présentée par Me Marc Zinzindohoué, avocat au barreau du Bénin. La deuxième communication a pour thème « la procédure suivie devant la Haute Cour de Justice » présentée par de Me Christian Comlan Adjakas, procureur général près la Cour d’appel de Cotonou et membre de la chambre d’instruction de la HCJ.
« La physionomie projetée de la Haute Cour de Justice » est le deuxième panel de la journée. Les participants ont été entretenus dans l’après midi par le secrétaire général de la Cour Constitutionnelle, Gilles Badet, sur « les enjeux d’une réforme de la Haute Cour de Justice ». La 4e et dernière communication est celle qui a eu pour thème « quel traitement de l’information sur la Haute Cour de Justice ».
On retient globalement de ces différentes présentations qu’il y a des anomalies dans le fonctionnement de la HCJ du Bénin. Par exemple, le ministère public près la chambre d’instruction de la HCJ n’a pas de pouvoir d’appréciation de l’opportunité des poursuites. S’agissant de la chambre d’instruction, elle n’est pas habilitée à prendre une décision.
Dès lors, une réforme des textes fondamentaux de l’institution s’impose. Les initiatives pour y parvenir sont déjà en cours, notamment en ce qui concerne la loi organique et le règlement intérieur de la haute juridiction. Ceci afin que les obstacles soient levés pour que la Haute Cour de Justice puisse exercer efficacement le rôle que lui confère la Constitution.
La HCJ est une institution dont la composition est originale avec un caractère politique selon Me Gilles Badet. Mais il précise que cela ne veut pas dire qu’elle ne peut pas être technique. Et contrairement à ce que pensent beaucoup au sein de l’opinion publique, la Haute Cour de Justice n’est pas une institution budgétaire et a bien sa raison d’être. Elle joue le rôle de gendarme. La Haute Cour a été installée en février 2001. Depuis lors elle n’a pas encore eu l’occasion d’exercer sa mission juridictionnelle du fait de paramètres inhibiteurs.
Pour rappel, la Haute Cour de Justice (HCJ) du Bénin est une juridiction spéciale instituée par la Constitution du Bénin. Ses attributions, son organisation et son fonctionnement sont régis par les dispositions de la loi organique n°93-013 du 10 Août 1999 complétées par le règlement intérieur du 26 novembre 2001, modifié par celui du 4 mai 2007. Elle est composée des membres de la Cour Constitutionnelle à l’exception du président, de six (06) députés désignés par l’Assemblée Nationale et du président de la Cour Suprême. Pr Maurice Ahanhanzo-Glèlè a été le tout premier président de la Haute Cour de Justice du Bénin. L’actuelle mandature est présidée par Me Cécile de Dravo Zinzindohoué.
E.A.T.
