Au Bénin, les nouveaux membres nommés à la Cour constitutionnelle, 7ème mandature (2023-2028), sont connus. Ils seront installés le 6 juin 2023. La question qui se pose est de savoir qui sera le président de cette mandature.
La 6ème mandature de la Cour a été installée en juin 2018. Les nouveaux conseillers prêteront serment le mardi 6 juin 2023. La Cour est composée de sept membres dont quatre sont nommés par le bureau de l’Assemblée nationale et trois par le président de la République pour un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois. De sources bien informées, les prochains membres de la 7ème mandature de la Cour (2023-2028) sont:
– Dorothée Cossi SOSSA
– Michel ADJAKA
– Luc Aurélien Nicolas ASSOGBA
– Dandi GNAMOU
– Aleyya GOUDA BAKO
– Vincent Codjo ACAKPO
– Mathieu Gbèblodo ADJOVI
Selon la constitution, la Cour constitutionnelle comprend :
Trois magistrats ayant une expérience de quinze années au moins dont deux sont nommés par le bureau de l’Assemblée nationale et un par le président de la République ;
Deux juristes de haut niveau, professeurs ou praticiens du droit, ayant une expérience de quinze années au moins dont un est nommé par le bureau de l’Assemblée nationale et un par le président de la République ; Deux personnalités de grande réputation professionnelle nommées l’une par le bureau de l’Assemblée nationale et l’autre par le président de la République.
Les fonctions de membres de la Cour constitutionnelle sont incompatibles avec la qualité de ministre de la République, l’exercice de tout mandat électif, de tout emploi public, civil ou militaire, et de toute autre activité professionnelle.
En ce qui concerne le président de la Cour constitutionnelle, il est élu par ses pairs parmi les magistrats et juristes membres de la Cour. Et c’est le Professeur Dorothée Sossa qui est pressenti prochain président de la Cour. Né le 5 février 1956 à Savalou au Bénin, il est un avocat et homme politique béninois. Ancien ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique (2001-2003), ancien Garde des Sceaux2, ministre de la Justice, de la Législation et des Droits de l’homme (2003-2006) de la République du Bénin, ancien doyen de la faculté de droit et de sciences politiques de l’université d’Abomey-Calavi (2006-2010), Dorothée Sossa a la compétence, la carrure et la discrétion qu’il faut pour prendre la tête de la Cour constitutionnelle, 7e mandature, selon certaines indiscrétions.
Toutefois, une autre personnalité est aussi pressenti prochain président de la Cour, selon Jeune Afrique. Il s’agit de Matthieu Adjovi. » Il est considéré comme l’un des candidats les plus sérieux pour prendre la présidence de l’instance », écrit Jeune Afrique dans l’article, du limogeage de Aurélien Agbénonci, publié mardi 23 mai sur son site.Wait and see.
A.C.C.
