Un dossier de « surfacturatio »n impliquant le Ministère béninois du cadre de vie et du développement durable et la société Les Bagnoles Motors a fait grand bruit le 15 mars 2018 dans l’opinion nationale et internationale. En son temps, et lors d’une conférence de presse l’ANLC a brandit documents ce qu’elle appelle des preuves de la sulfureuse affaire. Saisie de l’affaire, la justice a diligenté une enquête pour en savoir plus sur le dossier afin de rendre justice. Suite à l’enquête préliminaire et la série d’auditions à la Brigade Economique et Financière, le 18 mai 2018, le tribunal de première instance de Cotonou a tranché et déclaré simplement un non lieu dans cette affaire.
Le Tribunal de première instance de Cotonou boucle ce dossier après l’enquête préliminaire et les auditions à la Brigade Economique et Financière. Il s’agit du dossier d’appel d’offre ouvert lancé en août 2017 dans le cadre de l’acquisition de 84 motos et 23 véhicules au profit du Ministère du Cadre de Vie et du Développement Durable. La société les Bagnoles Motors a été accablée pour avoir organisé une supposée surfacturation.
Après ce non lieu prononcé par le tribunal, la société Les Bagnoles Motors dénonce une cabale qui serait orchestrée contre elle par ses concurrents qui voudraient selon elle, « montrer à tout prix que Les Bagnoles Motors ne respecte pas les règles qui régissent le processus de passation des marchés publics au Bénin ».
« L’appel d’offre auquel Les Bagnoles Motors a souscrit n’était pas restreint. Ledit dossier d’appel est ouvert et régulièrement publié dans un journal et sur le site internet des marchés publics sous le N°0066/PRMP/MCVDD/DAF/S-PRMP du 11/07/2017. Et justement cinq autres entreprises ont déposé des offres au même titre que Les Bagnoles Motors. C’est après l’ouverture publique des plis et l’analyse des six offres que le meilleur soumissionnaire a été retenu. Dans ce contexte peut-on encore taxer Les Bagnoles Motors d’une quelconque faute ?», clarifie le concessionnaire qui s’interroge.
Des clarifications
Cette soumission porte bien sur les deux lots de l’appel d’offre unique. 347 millions de francs CFA, c’est en effet l’économie qu’a fait faire à l’Etat béninois, la société Les Bagnoles Motors dans le cadre du dit dossier sur les 23 véhicules du lot 1. Le prix proposé par rapport aux véhicules était 23.575.000 FCFA au lieu de 38.687.000 inscrit au répertoire des prix de référence 2018 en sa page 244, article 4838. Les Bagnoles Motors a donc fait une économie à l’Etat, à hauteur de 15 millions FCFA sur chaque véhicule.
Un effort remarquable consenti par cette société de vente de véhicules. Mais, malheureusement ce gap bénéficiaire pour l’Etat (dans le même dossier d’appel d’offre unique et à deux lots) n’a pas été relevé par les détracteurs de Les Bagnoles Motors. Il suffisait juste un instant de considérer le dossier dans l’entièreté de son contenu pour le comprendre. Pourquoi cet aspect important du dossier a été caché à la population ? Mais ce qui a été plutôt remarqué, c’est le prix des motos.
Quid du prix des motos
Il s’agit de motos haut de gamme dont le prix a été fixé par Les Bagnoles Motors en fonction de son coût d’acquisition et des caractéristiques techniques.
Dans l’objectif de trouver la solution qu’il faut pour proposer exactement les motos demandées par le Ministère du Cadre de Vie et du Développement Durable, dans le respect des caractéristiques techniques, il a fallu pour LBM de fouiller monts et vallées afin de se conformer aux exigences, tenant compte de l’esprit d’efficacité de ses dirigeants.
