Au Burkina Faso, plusieurs personnes avaient saisi le tribunal administratif après des réquisitions forcées au sein des VDP, les Volontaires pour la défense de la patrie, officiellement chargés de lutter contre le terrorisme. La justice a rendu son verdict ce mercredi 6 décembre : ces réquisitions sont illégales.
Me Guy Hervé Kam est l’un des avocats de ces personnalités réquisitionnées qui ont saisi la justice. Il a plaidé pour la suspension des ordres émis par les autorités à rejoindre les rangs des VDP, les Volontaires pour la défense de la patrie, officiellement pour servir la lutte contre les groupes armés et terroristes. Depuis un décret adopté en avril dernier, ces convocations obligent tout Burkinabè convoqué à servir au sein des VDP.
« Ce matin, la présidente du tribunal administratif de Ouagadougou a jugé que les ordres de réquisition étaient manifestement illégaux, elle a ordonné leur suspension. Le tribunal a ensuite enjoint au commandant du commandement des opérations du théâtre national de s’abstenir immédiatement de mettre à exécution lesdits ordres de réquisition », rapporte-t-il au micro de Laurent Correau, du service Afrique de RFI.
En tant qu’avocat des réquisitionnés, Me Guy Hervé Kam est donc soulagé par cette décision de justice. « Nous sommes très satisfaits parce que le combat, c’était de montrer que ces ordres de réquisition étaient des atteintes voilées à leur liberté d’opinion, à leur liberté d’expression, à leur droit de ne pas être soumis à la torture morale. Et à partir du moment où un juge dit que les ordres de réquisition sont manifestement illégaux, nous sommes satisfaits, parce que ça montre clairement que la démarche était une démarche totalement républicaine pour empêcher que l’État lui-même, dans le contexte que nous vivons, ne se rende auteur de violations des droits des citoyens », se félicite-t-il.
Vague de réquisitions en novembre
En novembre 2023, une vague de réquisitions militaires a déjà visé un certain nombre de leaders d’opinion, d’opposants politiques, de syndicalistes ou encore de journalistes, qui avaient contesté la conduite de l’État par le Mouvement patriotique pour la sauvegarde et la restauration (MPSR), le gouvernement de transition burkinabè.
Le Mouvement burkinabè des droits de l’homme et des peuples s’était indigné début novembre d’une réquisition « massive et ciblée ». Pour l’organisation, ces réquisitions constituent clairement un abus de pouvoir qui ne vise qu’à réprimer toute personne émettant un avis contraire à celui du régime en place.
Plusieurs personnes réquisitionnées avaient déjà demandé la suspension de cette mesure, mais la juge des référés avait rejeté la demande le 20 novembre. Ce mercredi 6 décembre, le tribunal administratif estime pourtant que ces réquisitions sont illégales
