Au Bénin, le conseil des ministres du 31 janvier 2024 a adopté le décret précisant les modalités d’exécution de l’activité des condamnés à une peine de travail d’intérêt général ; la nature des travaux proposés et les organes en charge de l’application.
Le gouvernement vient de préciser les modalités d’exécution du travail d’intérêt général, l’une des mesures alternatives à la détention instituées par la loi n° 2018-16 du 28 décembre 2018 portant code pénal en République du Bénin. Le décret a été pris en Conseil des ministres, mercredi 31 janvier 2024.
Le décret « fixe les modalités d’exécution de l’activité des condamnés à une peine de travail d’intérêt général de même que la nature des travaux proposés, puis détermine les organes chargés de son application ».
Le travail d’intérêt général vise à assurer en milieu ouvert une exécution efficace de certaines condamnations et faciliter la réinsertion rapide des condamnés. Selon le compte rendu du conseil des ministres, « (…) Cette peine est exécutée dans le respect des prescriptions législatives et réglementaires relatives au travail de nuit, à l’hygiène, à la sécurité y compris le travail des femmes et des jeunes. Elle peut être mise en œuvre concomitamment avec l’exercice de l’activité professionnelle sans que la durée cumulée de l’activité salariée et du travail d’intérêt général ne puisse excéder 12 heures par jour ».
Les ministres en charge du dossier ont été instruits aux fins d’accomplir les diligences nécessaires à l’entrée en vigueur effective du travail d’intérêt général.
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