Une cour d’appel fédérale américaine a suspendu jeudi 14 novembre la procédure en cours contre Donald Trump pour rétention de documents classifiés après son départ de la Maison Blanche, à la demande du procureur spécial Jack Smith.
Le procureur spécial avait effectué la semaine dernière la même démarche dans l’autre procédure fédérale qu’il instruit à Washington contre l’ex-président pour tentatives illégales d’inverser les résultats de l’élection de 2020 afin de donner à l’accusation le temps d’analyser la « situation sans précédent » créée par l’élection de Donald Trump.
Dans le second dossier, en Floride (sud-est), la juge Aileen Cannon a annulé la procédure le 15 juillet au motif que la nomination du procureur spécial dans cette affaire et le financement de ses travaux violaient les sections de la Constitution portant sur les nominations et les dépenses.
Jack Smith a fait appel de cette décision. Mais il a demandé mercredi à la cour d’appel de geler le calendrier puisque Donald Trump est devenu depuis président élu « le temps d’analyser cette situation sans précédent et de déterminer la marche à suivre en conformité avec la politique du ministère de la Justice », utilisant les mêmes termes que dans l’autre dossier. Il précise là aussi qu’il présentera « le résultat de ses délibérations » d’ici au 2 décembre.
Le ministère de la Justice a adopté depuis plus de 50 ans une politique consistant à ne pas poursuivre un président en exercice.
La situation d’un candidat à la présidence poursuivi pénalement puis élu est inédite, mais la plupart des commentateurs juridiques s’attendent à une extension de cette politique au cas de Donald Trump, ce qui lui permettrait d’échapper aux poursuites fédérales jusqu’à la fin de son nouveau mandat.
Dans cette affaire, l’une des quatre procédures pénales le visant, il lui était reproché d’avoir compromis la sécurité nationale en conservant dans sa résidence privée ces documents, dont des plans militaires ou des informations sur des armes nucléaires, après la fin de son mandat, au lieu de les remettre aux Archives nationales comme l’exige la loi.
Il était également accusé d’avoir tenté de détruire des preuves. Les charges les plus lourdes étaient passibles de 10 ans de prison.
