Face à la presse jeudi 8 février 2024, le président Patrice Talon n’a pas caché son opposition à toute révision constitutionnelle. Le président de la commission des lois, Orden Alladatin annonce, quant à lui, la poursuite de la procédure parlementaire.
La révision de la constitution est toujours à l’ordre du jour au parlement. Le chef de l’Etat s’est pourtant prononcé sur la question. Mais, son opposition à la révision de la loi fondamentale n’émousse pas les ardeurs et la détermination de ses partisans. Invité de l’émission Zone Franche de Canal3 Bénin ce dimanche 11 février 2024, le député Orden Alladatin a fait savoir que la prise de parole du président de la République concernant cette question ne met pas un terme au débat.
Selon Orden Alladatin, son parti l’Union progressiste le Renouveau (UPR) ne s’oppose pas à la proposition de loi présentée au parlement par le président du groupe parlementaire du Bloc Républicain (BR), Assan Séïbou. Toutefois, il a indiqué que les responsables de leur parti respectif ( UP-R et BR, ndlr ) vont se concerter.
Le débat aura lieu au parlement et l’accent sera mis sur la recherche d’un consensus, annonce le président de la commission des lois. « Notre objectif est de parvenir à un consensus sur la proposition. Nous sommes ouverts à des améliorations », a déclaré Orden Alladatin
Alladatin parle de la procédure à suivre par la Commission des lois
Le projet de révision de la constitution ne sera donc pas remis au placard comme le souhaitent certains. La proposition de l’He Assan Seibou va suivre la procédure normale selon le député Alladatin.
Selon les déclarations faites par le président de la Commission des Lois de l’Administration et des Droits de l’Homme, la sortie médiatique du président Patrice Talon jeudi dernier a eu le mérite de mettre un terme aux débats et aux polémiques. Contrairement à ce à quoi s’attend l’opinion publique après les mots du président Patrice Talon lors de sa sortie médiatique, la proposition de loi suivra le circuit normal.« Ce que nous souhaitons, c’est qu’il y ait consensus sur ce qui est proposé. On peut l’améliorer », a déclaré le député de l’UP-R.
Orden Alladatin. A expliqué le processus que devra suivre la proposition de l’He Assan Seibou. Il met particulièrement l’accent sur le rôle que devra jouer la Commission des lois dont il est le président. Il insiste sur le travail de vérification qui sera fait par la Commission des Lois de l’Administration et des Droits de l’Homme.
Orden Alladatin fait remarquer que la première étape sera de voir «si les fondamentaux sont touchés par la proposition ». « On ne peut pas entreprendre et faire aboutir une proposition du genre si un certain nombre de conditions ne sont pas réunies. Après, il y a des choses qu’on ne peut toucher si vous entreprenez une révision de la constitution : la laïcité de l’Etat, la forme Républicaine de l’État », a expliqué le député.
Le débat en plénière sur la recevabilité
D’autres éléments de conditionnalité qui seront regardés de près en commission des lois sont la limite d’âge, le nombre de mandats au plus du président de la République.
Après tout ceci, la commission des lois va établir un rapport pour donner sa position. « Elle va recommander à la plénière soit de recevoir l’étude de la proposition de loi ou de la déconseiller »,explique Ortden Alladatin, président de la commission des lois.
Après cette étape, suivra le débat en plénière sur la recevabilité. Si la majorité qualifiée n’est pas obtenue pour la recevabilité, le processus s’arrête. Si ça passe, la commission des lois continuera son travail en allant dans le contenu. Elle opine sur le contenu et des amendements peuvent intervenir en commission. Un rapport sera fait et va notifier de façon très claire les évolutions opérées ou non sur le texte. Cela revient en plénière et un vote intervient pour voir si le texte est adopté ou pas.
E.A.T.
