La première session ordinaire de l’Assemblée nationale du Bénin au titre de l’année 2022 s’ouvre le jeudi 14 avril 2022 au Palais des gouverneurs à Porto-Novo. En prélude à cet important événement, James William Gbaguidi, Directeur adjoint des services de l’information et de la communication et en même temps Porte-parole du Parlement béninois a animé ce mardi 12 avril 2022 une conférence de presse. Au cours de cette rencontre avec la presse qui a eu pour cadre la salle polyvalente Idji Kolawolé, le conférencier a apporté d’amples précisions sur ce rendez-vous constitutionnellement prescrit aux députés.Les journalistes ont pris connaissance de l’essentiel du menu de la première session ordinaire de l’Assemblée nationale du Bénin au titre de l’année 2022.
Des déclarations du porte-parole de l’Assemblée nationale du Bénin, on retiendra qu’au cours de la 2ème session ordinaire du Parlement béninois au titre de l’année 2021, les députés n’ont pas manqué de donner le meilleur d’eux-mêmes. Cela s’est d’ailleurs fait ressenti dans la production législative avec l’adoption de la loi n° 2021-15 portant Code général des impôts de la République du Bénin le 08 décembre 2021 ; l’adoption, le 9 décembre 2021, de la loi n° 2021-016 portant loi de finances pour la gestion 2022 équilibrée en ressources et en dépenses à la somme de 2.541 milliards 203 millions de francs CFA ; l’adoption de la loi n° 2022-01 portant loi-cadre sur l’enseignement technique et la formation professionnelle en République du Bénin ; l’adoption de la loi n° 2022-04 sur l’hygiène publique en République du Bénin.
« Ce texte qui émane d’une proposition de loi des députés Gildas AGONKAN et Jeremy ADOMAHOU entre autres, vient actualiser de la loi n° 87-015 du 21 septembre 1987 portant Code de l’hygiène publique en République populaire du Bénin », a dit James William Gbaguidi. A tout ceci, s’ajoutent bien évidemment, dans le cadre du contrôle de l’action gouvernementale, l’examen du rapport relatif au décret portant ratification de l’accord de prêt entre la BOAD et l’Etat béninois dans le cadre du financement du projet de viabilisation du site et de la construction de 791 logements sociaux et économiques dans la commune d’Abomey-Calavi ; l’examen du rapport relatif à la mission parlementaire de contrôle de la gestion financière et comptable du Conseil national des chargeurs du Bénin (CNCB) pour le compte de l’exercice 2020.
« D’autres activités portant notamment sur : l’examen et l’adoption du rapport d’activités du Président de l’Assemblée nationale, le Président Louis Gbèhounou VLAVONLOU, pour la période du 1er avril au 30 septembre 2021 (plénière du mardi 2 novembre 2021) ; la désignation de députés en remplacement de certains de leurs collègues qui avaient mis fin aux fonctions qu’ils exerçaient au sein d’institutions nationales, sous-régionales et régionales ; le message du Président de la République sur l’état de la Nation, conformément aux dispositions de l’article 72 de la Constitution (plénière du 29 décembre 2021) ; la cérémonie de présentation de vœux, d’hommage aux fonctionnaires parlementaires admis à faire valoir leurs droits à la retraite et de décoration du Président de l’Assemblée nationale et des députés de la 8e législature…ont meublé cette 2e session ordinaire au titre de l’année 2021 », a précisé le conférencier.
Pour ce qui est de la première session de l’année 2022 qui s’ouvre jeudi prochain, James William Gbaguidi a précisé qu’elle sera marquée, entre autres par l’examen et l’adoption du rapport d’activités du Président de l’Assemblée nationale du Bénin sur la période allant du 1er octobre 2021 au 31 mars 2022. Bien entendu, d’importantes activités sont prévues sur le plan de la production et du contrôle de l’action gouvernementale. Pour ce qui est de la production législative par exemple, les députés auront à examiner divers projets de lois, notamment : Projet de loi organique sur le Conseil économique et social ;Projet de loi portant code de la nationalité béninoise ;Projet de loi portant octroi de pension et autres avantages aux anciens présidents des institutions prévues par la Constitution ; Projet de loi portant création, organisation et fonctionnement des offices à caractère social, culturel et scientifique ; Projet de loi portant autorisation de ratification de la convention entre le Gouvernement de la République du Bénin et le Gouvernement des Emirats Arabes Unis en vue d’éviter la double imposition et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu, signée à Abu Dhabi, le 04 mars 2013 ;Projet de loi portant organisation et règlementation des activités statistiques en République du Bénin…pour ne citer que ceux-là.
Bref, cette première session extraordinaire qui va s’ouvrir avec la mise en service de la télévision de l’Assemblée nationale du Bénin ne sera pas de tout repos pour les députés de la 8ème législature.
A.A.
