Comme annoncé après la réunion de la conférence des présidents du vendredi passé, les députés de la 7ème législature se sont retrouvés ce mardi 4 avril 2017 pour étudier le rapport de la commission des lois relatif à la prise en considération du projet de révision de la constitution.
Soumis au vote, le projet n’a pas pu réunir la majorité des 3/4 pour être déclaré pris en considération. 60 Oui ; 22 Non et 1 Abstention. Voilà le résultat qui a sanctionné le vote du rapport de la commission des lois au sujet de la prise en considération du projet de révision de la constitution.
Selon les dispositions du règlement intérieur de l’institution parlementaire, le projet de révision sera pris en considération si conformément à l’article 154 de la Constitution, il est voté à la majorité des trois quarts des membres composant l’Assemblée Nationale soit 63 députés. N’ayant pas réunis les 3/4, le projet de révision est tout simplement déclaré irrecevable par la représentation nationale.
Selon la majorité des députés, le sort réservé à ce projet de modification de la constitution est le signe de la vitalité de la démocratie béninoise. Ce rejet à les suivre, reste la preuve évidente que les députés ne sont pas à la solde du gouvernement comme beaucoup l’ont dit.
Les députés qui ont voté contre la prise en considération du projet de révision de la constitution sont au total 22 députés. Ils s’opposent à la poursuite de l’étude du projet de modification de la loi fondamentale du 11 décembre 2017 puisqu’il regorge, à les en croire, d’assez d’incongruités. Ils ont noms: Adjovi Justin, Afo Obo Mohamed, Alagbé Jean-Marie, Amadou, Nouremou Adjadé, René Bagoudou, Ba Guerra Chabi, Bako Idrissou, Simplice Codjo, Dafia Abibath, Dègni Léon, Djènonton Valentin, Gaba Yaya, Djibi Gayé, Gounou Sanni, Atao Yinnouhou, Issa Salifou Kousonda , Guy Mitokpè, Sofiath Chanu, Rosine Soglo, Yarou Sina Toko. À tout cela s’ajoute une abstention celle de Léon Ahossi.
Ce faisant, le projet de révision de la loi fondamentale du pays est bloqué à cette première étape et ne pourra plus être retourné à la Commission des lois pour examen article par article. Après ce rejet, le gouvernement dispose de trois (3) mois pour réintroduire un nouveau projet de révision.
