Il se dégage des travaux du comité tripartite de réflexion sur la réforme des imprimés de la Déclaration de Dédouanement Unique, six importantes conclusions dont celle relative à la fixation du coût de vente des imprimés sécurisés de la DDU fixé à mille cinq cent (1500 )franc cfa et applicable pendant une période transitoire de six mois à partir du lundi 6 juillet 2015. Le respect de ces conclusions pourront accélérer la compétitivité du port de Cotonou et lui faire gagner des points de plus pour le Doing Business.
A l’issue des trois jours de travaux présidés par le Premier Vice-président de la CCIB, Souley M. YACOUBOU, le comité Tripartite de Réflexion sur la réforme des imprimés de la Déclaration de Dédouanement Unique dégage les conclusions suivantes: Le coût de vente des imprimés sécurisés de la DDU est de mille cinq cent (1500) FCFA à partir du mercredi 6 juillet 2015 et sera appliqué pendant une période transitoire de six (6) mois au terme de laquelle il sera procédé à une migration vers le format papier A4 sécurisé et harmonisé de la sous-région. Une décision signée du président de la CCIB formalisera le Comité Tripartite en un Comité Technique chargé de mener des réflexions pour la réorganisation de la filière véhicules d’occasion…et sur les pratiques anormales sur les corridors. La restitution des travaux du Comité Tripartite sera faite aux autorités concernées.
La CCIB œuvrera avec les acteurs pour la fixation des honoraires des Commissionnaires Agrées en Douanes et des Transitaires Mandataires. Le comité sollicite l’implication personnelle du Président de la République pour sauvegarder l’intérêt de la CCIB au niveau de la chaine portuaire et du cordon douanier. Pour paraphraser Camarou BELLO, rapporteur du comité et SGA/CCIB, le comité est prêt à travailler pour une meilleure compétitivité du port et pour gagner plus de point pour le Doing Business.
En effet, il convient de souligner que ces travaux font partir des solutions pour juguler les divergences entre les acteurs de la chaine portuaire béninoise. Divergences qui les ont conduits à une rencontre avec le président de la République le dimanche 21 juin dernier au cours de laquelle il a été décidé le maintien de la mise en circulation des nouveaux imprimés de la DDU pour une période de deux semaines et la poursuite des concertations pour trouver un compromis sur les prix à pratiquer au Port de Cotonou pour les nouveaux imprimés. C’est ainsi que le président de la CCIB a convié le vendredi 26 juin dernier, les acteurs portuaires pour la mise en place du Comité Tripartite de réflexion qui a conduit à ces travaux à l’issue desquels d’enrichissantes conclusions sont tirées pour le développement du port de Cotonou et par conséquent, la floraison de l’économie béninoise.
CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DU BENIN
COMITE TRIPARTITE DE REFLEXION SUR LA REFORME DES IMPRIMES DE LA DECLARATION DE DEDOUANEMENT UNIQUE (DDU)
COMPTE RENDU DES TRAVAUX
L’an deux mil quinze, le mardi 30 juin, se sont tenus dans la salle VIP de la CCIB, les travaux du Comité Tripartite de Réflexion sur la Réforme des Imprimés de la Déclaration de Dédouanement Unique (DDU)
Ces travaux font suite à deux importantes rencontres entre :
– Le Président de la République et les acteurs portuaires, le dimanche 21 juin 2015, au cours de laquelle il a été retenu entre autres le maintien de la mise en circulation des nouveaux imprimés de la DDU pour une période de deux semaines et la poursuite des concertations pour trouver un compromis quant aux prix à pratiquer au port de Cotonou pour les nouveaux imprimés ;
– Le Président de la CCIB et les acteurs portuaires, le vendredi 26 juin 2015 au cours de laquelle il a été décidé de la mise en place d’un Comité Tripartite de quinze (15) membres qui aura à travailler pendant trois (3) jours pour trouver un compromis sur le coût de vente des nouveaux imprimés de la DDU.
Ces travaux qui ont été présidés par le 1er Vice-président de la CCIB, ont connu la participation des quinze (15) membres du Comité Tripartite dont la liste est jointe en annexe.
A l’entame des travaux, le Président de séance après avoir procédé à la vérification du quorum, a, demandé à deux membres du comité de confession chrétienne et musulmane de faire chacun une prière pour la bénédiction desdits travaux.
Par la suite, le Président de séance a proposé un ordre du jour en un seul point à savoir la question du coût des nouveaux imprimés sécurisés de la DDU et les propositions de réduction.
Avant que la parole ne soit donnée aux membres du comité, le Président de séance a fait un exposé de la genèse des imprimés de la DDU, des réformes engagées par le Bureau Exécutif de la CCIB et de la structuration du coût desdits imprimés.
Prenant la parole, les membres du comité tripartite après avoir rappelé les nombreux problèmes qui minent leurs corporations dont les faux frais et le surenchérissement des frais liés à l’enlèvement des marchandises et des véhicules d’occasion, ont proposé des réductions de coût des imprimés sécurisés de la DDU de mille (1.00) FCFA, mille cinq cent (1.500) FCFA, deux mille cinq cent (2.500) FCFA, et trois mille (3.000) FCFA.
Au regard de cette divergence de propositions de coût, le Président de séance a fait observer quinze minutes de suspension des travaux afin que les acteurs puissent se concerter et arrêter un coût consensuel unique.
A l’issue de cette concertation, le porte parole des acteurs en la personne de Monsieur Christian HOUNGBO, Secrétaire Général du Syndicat National des Commissionnaires Agrées en Douanes (SYNACODA) a fait lecture du consensus qui s’est dégagé pour un coût de vente de l’imprimé sécurisé de la DDU de montant Mille Cinq Cent (1.500) FCFA.
Le Président de séance, représentant le Bureau Exécutif de la CCIB a entériné cette proposition de coût qui sera portée à la connaissance de tous les acteurs portuaires avec un compte rendu à la Haute Autorité.
Au terme de la séance, les résolutions consacrant les travaux du comité tripartite de réflexion sur la réforme des imprimés de la DDU ont été prises, et se présentent comme suit :
Le coût de vente des imprimés sécurisés de la DDU est de mille cinq cent (1500) FCFA à partir du mercredi 6 juillet 2015 ; La vente des imprimés sécurisés de la DDU au coût de mille cinq cent (1500) FCFA sera appliquée pendant une période transitoire de six (6) mois au terme de laquelle il sera procédé à une migration de format actuel vers le format papier A4 sécurisé, harmonisé de la sous-région; Une décision signée du président de la CCIB formalisera le comité tripartite en un comité technique chargé de mener des reflexions pour la réorganisation de la filière des véhicules d’occasions, sur les problèmes au niveau de la plateforme portuaire et sur les pratiques anormales sur les corridors; La restitution des travaux du comité tripartite sera faite à la haute autorité, aux ministres sectoriels concernés et à l’autorité portuaire par les membres; La CCIB devra œuvrer de concert avec les acteurs pour la fixation des honoraires des commissionnaires agrées en douanes et des transitaires mandataires; Le comité sollicite l’implication personnelle de Président de la République pour la sauvegarde des intérêts de la CCIB au niveau de la chaine portuaire et du cordon douanier à l’instar des autres pays de la sous-région.
Fait à Cotonou, le 30 juin 2015
Ont signé
Souley M. YACOUBOU Tayéwo MOUSTAPHA Moussa HINNOU HO
1er Vice-president CCIB S/Com-PP de l’UAPC/PAC President ACPC/PAC
Christian HOUNGBO Christophe FAGNON Cornelle DOVI
Secrétaire Général SYNACODA Président UCDTAB Membre CTMB
Simplice HOUESSOU Marouf SALAMI Léon MENSAH
Membre CTMB Président AJDMD Président CCA-Véhicule d’occasion
Romains TOZOUN Camara BELLO Athanase KASSA
Secrétaire Général UAPC/PAC Secrétaire Général Adjoint CCIB Membre
