Des juridictions trop lourdes, des textes obsolètes et dépassés, le Togo a décidé de modifier la carte judiciaire du pays. Depuis quelques semaines, un chamboulement s’effectue dans l’appareil judiciaire. Jeudi, le garde des Sceaux, le ministre de la Justice et de la législation, Pius Agbetomey a, au cours d’une conférence de presse, présenté cette nouvelle carte judiciaire.
Deux facteurs motivent ce changement de la carte organisationnelle judiciaire du pays indique Pius Agbetomey, le ministre de la Justice: d’une part l’idée d’une réforme de la justice en tenant compte de l’harmonisation de la législation, dont plusieurs textes sont devenus obsolètes et d’autre part les orientations de la nouvelle feuille de route 2020-2025 du gouvernement de tout mettre en œuvre pour procéder à l’amélioration de l’efficacité du système judiciaire.
Deux juridictions
Désormais, la justice est rendue par deux juridictions: les juridictions de droit commun et les juridictions spécialisées. Des tribunaux de grandes instances sont créés, en leur sein l’on retrouve les tribunaux spécialisés parmi lesquels les tribunaux criminels, le juge de l’application des peines qui sont une nouveauté de cette nouvelle carte organisationnelle.
Principes sacrés
À cela s’ajoutent aussi l’exigence des principes de la collégialité des juridictions correctionnelles, le principe de la séparation des fonctions judiciaires, de poursuite, d’instruction, et de jugement, tous des principes sacrés à respecter, ce qui n’était pas le cas jusque-là. Celui qui poursuit ne doit pas être celui qui instruit, celui qui instruit ne doit pas être celui qui juge, a ainsi affirmé, le garde des Sceaux.
Avec RFI
