Ce mercredi 29 novembre, la Cour de justice de la République a rendu son verdict : Éric Dupond-Moretti est relaxé. Après dix jours de procès, un an de prison avec sursis avait été requis contre le garde des Sceaux français et ancien ténor du barreau, jugé pour « prise illégale d’intérêts ». Éric Dupond-Moretti est soupçonné d’avoir usé de ses fonctions de ministre de la Justice pour régler des comptes avec des magistrats qu’il avait critiqués quand il était avocat.
Le garde des Sceaux était présent au Palais de justice de Paris ce mercredi 29 novembre pour entendre la décision rendue sur son sort par les juges, lors d’une audience publique : il est donc relaxé. Les juges de la Cour de justice de la République (CRJ), en majorité des parlementaires, n’ont pas suivi les réquisitions de l’accusation, qui avait réclamé un an de prison avec sursis à la fin de ce procès historique. Sa défense, elle, avait plaidé la relaxe le jeudi 16 novembre, au dernier jour de son procès.
Pendant dix jours, du 6 au 16 novembre 2023, le ministre de la Justice français, Éric Dupond-Moretti a été assis pendant sur le banc des prévenus devant la Cour de justice de la République, accusé de « prise illégale d’intérêts » pour avoir abusé de ses fonctions de ministre afin de régler des comptes liés à son passé d’avocat.
Selon l’accusation, il aurait ordonné, peu après avoir été nommé ministre de la Justice, l’ouverture d’enquêtes administratives contre des magistrats avec lesquels il avait eu maille à partir lorsqu’il était avocat. Le tribunal a estimé que ce délit n’était pas caractérisé. Avec ce verdict, la Cour de justice de la République vient clore un procès inédit puisqu’il s’agissait de la première fois en France qu’un ministre de la Justice était jugé alors qu’il est en poste.
La cour a considéré que « l’élément matériel » de la prise illégale d’intérêts était bien constitué mais pas l’élément intentionnel. « À aucun moment », le ministre « n’avait exprimé (…) une animosité, un mépris ou un désir de vengeance » envers les quatre magistrats, a déclaré le président de la CJR Dominique Pauthe.
Le ministre reçu par Emmanuel Macron cet après-midi
D’après l’entourage du chef de l’État, Éric Dupond-Moretti sera reçu cet après-midi à l’Elysée par le président Emmanuel Macron. La présidence n’a pas commenté à ce stade la décision de la Cour de justice de la République, qui est un soulagement pour Emmanuel Macron.
« La Cour de justice de la République a rendu sa décision et relaxé Éric Dupond-Moretti. Le garde des Sceaux va pouvoir continuer à mener son action au sein de l’équipe gouvernementale, au service des Français. Je m’en réjouis », a réagi la Première ministre sur le réseau social X (anciennement Twitter)