Le Conseil des Ministres en sa séance du 23 avril 2014 tenu à Porto-Novo sous la présidence effective du Président de la République, Chef de l’Etat, Chef de Gouvernement, a pris d’importantes mesures dont entre autres la création des postes de contrôles conjoints par les différentes unités (Police Nationale, Gendarmerie Nationale, Douane, Eaux et Forêt) sur les axes routiers de notre pays.
COMMUNIQUE TRES TRES IMPORTANT DU MINISTRE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE ET DES CULTES A L’ENDROIT DU PEUPLE BENINOIS ET EN L’OCCURENCE DES FORCES DE SECURITE: LA POLICE NATIONALE, LA GENDARMERIE NATIONALE, LA DOUANE, LES EAUX ET FORETS.
Le Conseil des Ministres en sa séance du 23 avril 2014 tenu à Porto-Novo sous la présidence effective du Président de la République, Chef de l’Etat, Chef de Gouvernement, a pris d’importantes mesures dont entre autres la création des postes de contrôles conjoints par les différentes unités (Police Nationale, Gendarmerie Nationale, Douane, Eaux et Forêt) sur les axes routiers de notre pays.
En effet, depuis la création de l’UEMOA qui a institué à l’instar de la CEDEAO, la libre circulation des personnes, des biens, des capitaux et le droit d’établissement des citoyens dans cet espace de part et d’autre de cet ensemble régional, la nécessité de réglementer le transport des marchandises s’est imposée. Ainsi la décision n°15/2005/CM/UEMOA portant modalités pratiques d’application du plan régional de contrôle sur les axes routiers inter-états de l’UEMOA a été prise. Cette décision prise sous l’empire du traité de l’UEMOA, des protocoles additionnels, de l’acte additionnel, des règlements et directives qui ont suivi, a pour objet de définir les modalités pratiques de mises en oeuvre de contrôles sur les axes routiers inter-états de l’UEMOA. Par cette même décision, le contrôle routier inter-état de marchandises sur les axes routiers inter-états de l’UEMOA est exécuté exclusivement par :
– La police Nationale ;
– Les douanes ;
– La Gendarmerie Nationale ;
– Les Eaux et Forêts :
– Les services de contrôle sanitaire, phytosanitaire et zoo sanitaire.
Aussi le mémorandum d’entente d’Accra sur la facilitation du transport et du transit routier sur le corridor Abidjan – Lagos a-t-il instauré au plus trois postes de contrôles conjoints routier au cent (100) Km par corridor.
A cet effet, le décret 2013-546 du 24 décembre 2013 portant réglementation des postes de contrôles routiers sur les corridors en République du Bénin a fixé le nombre de postes de contrôles conjoints et les a limité comme suit :
– Axe Cotonou-Malanville (03 postes) ;
– Axe Cotonou-Porga (03 postes)
– Axe Cotonou-Hillacondji (01 poste) ;
– Axe Cotonou-Kraké (01 poste) ;
– Axe Cotonou-Igolo (01 poste) ;
La durée de chaque contrôle conjoint ne peut excéder cinq (5)mn par véhicule sauf cas de soupçon de fraude ou de chargements illicites.
Pour mieux faciliter le contrôle des personnes et des marchandises dans l’espace UEMOA, des postes de contrôles juxtaposés sont construits par l’UEMOA sur financement de l’Union Européenne, c’est le cas de Malanville dont le poste dessert le Niger et le Bénin.
Malheureusement, nos axes routiers, au lieu d’être des vecteurs de développement sont transformés en lieu de rançonnement et le Bénin est doigté aujourd’hui par les autres pays de la sous région comme une plaque tournante de la corruption alors qu’il abrite la présidence en exercice de l’UEMOA. Cela ne nous honore guère, c’est pourquoi nous devons dès maintenant montrer notre engagement à enrayer le phénomène de rançonnement sur nos axes routiers. Pour ce faire, les agents des structures de contrôles en mission sur le corridor béninois sont tenus de se faire identifier par le port d’un badge patronymique, d’un brassard et de détenir sur eux un ordre de mission précisant clairement l’objet de ladite mission.
Par ailleurs, les cas d’infractions constatés suite aux contrôles seront sanctionnés conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicable. Il est formellement interdit tout contrôle syndical et toute perception de taxes syndicales ou communales sur les corridors béninois.
Toutes barrières physiques ou chicanes érigées sans autorisation du MISPC ou du MTPT sur les corridors béninois sont interdites et les auteurs sanctionnés conformément aux textes en vigueur.
Des contrôles inopinés seront organisés sur tous les axes routiers. Un numéro rouge disponible à la Présidence de la République qui sera communiqué au public permettra aux usagers de la route en particulier les transporteurs, de dénoncer les agents indélicats.
En tout état de cause, les agents en poste chargés de contrôle sur les axes routiers sont conviés à observés strictement les décisions de l’UEMOA ainsi que la réglementation nationale. Tout contrevenant aux présentes dispositions sera poursuivi conformément à la réglementation en vigueur et les sanctions encourues peuvent aller jusqu’à la radiation de l’agent.
La question des contrôles de sécurité à ne pas confondre avec les contrôles routiers dont il est ici question, seront réglées par des patrouilles mobiles relevant de la Police Nationale et de la Gendarmerie Nationale.
François HOUESSOU
LE MINISTRE
