L’autorité de régulation des marchés publics (ARMP) a suspendu quatre procédures de passation de marchés publics dans la commune de Porto-Novo. Selon nos informations, cette décision prise le 13 septembre 2022 n’entache pas la gouvernance du maire de la ville aux trois noms, Charlemagne Yankoty.
C’est suite à la demande de la Secrétaire Exécutive (SE) de la commune de Porto-Novo en date du 12 août 2022 qui a conduit à cette décision de suspension. La SE a demandé l’avis de l’ARMP sur quatre procédures de passation de marchés publics dans la commune. La première procédure est liée à une demande de cotation (DC) relative à la réparation de salles de classe et d’un bureau-magasin à l’école primaire publique de Gbénonkpo lancée le 25 mai 2022. Le deuxième appel d’offre lancé le 07 avril 2022 est une demande de renseignements et de prix (DRP) relative aux travaux de construction d’un bloc de latrines à trois cabines dans les écoles primaires publiques de Guévié, Sabako et Houézounmè.Quant à la troisième procédure de passation de marché public lancée le 07 avril 2022, elle est une demande de renseignements et de prix (DRP) relative aux travaux d’aménagement et d’entretien des pistes rurales aménagées sur la méthode HIMO. Et enfin la quatrième procédure est une demande de renseignements et de prix (DRP) relative aux travaux de construction de dispositifs de lavage des mains en maçonnerie dans la ville de Porto-Novo. Dans la demande de la SE, il est noté que les procédures de ces marchés n’ont pas fait objet de publication suffisante. L’article 7 du code des marchés publics en République du Bénin et l’article 2 du décret fixant les règles et modalités de mise en œuvre des procédures de sollicitations de prix n’ont pas été respectés. L’autorité relève plusieurs irrégularités.
C’est ainsi qu’après examen de la demande, l’ARMP relève au niveau de la première procédure, « une absence des preuves de publication de l’avis d’appel à concurrence (décharge de la Préfecture, de la Mairie ou de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Bénin (CCIB) prouvant que l’avis a été transmis à ces structures pour affichage ». » L’ ARMP a aussi constaté la non utilisation du dossier type en vigueur.
En ce qui concerne les dossiers des trois autres procédures de passation des marchés publics, l’ARMP note l’absence des preuves de publication de l’avis d’appel à concurrence ( décharge de la Préfecture, de la Mairie ou de la CCIB prouvant que l’avis a été transmis à ces structures pour affichage). Il y a la non-conformité du dossier de DRP avec le dossier type en vigueur et la non utilisation du rapport type en vigueur. Aussi, il est remarqué une absence de la CCMP à la séance d’ouverture et défaut de signature par cette dernière du PV d’ouverture et l’absence de liste de présence des différentes séances (d’ouverture des plis et d’évaluation des offres). Certaines sources ont fait croire à la suite de l’annulation de ces passations de marchés publics une mauvaise gouvernance du maire de Porto Novo. Dans un premier temps, nous avons tenté d’obtenir la réaction de l’édile de la municipalité de Porto Novo. L’autorité n’a pas voulu réagir face aux allégations contre sa personne. De nos investigations, il ressort que les maires ne sont plus concernés par les marchés publics. Selon les dispositions de la loi N° 2020-26 du 29 septembre 2020 portant code des marches publics en république du Bénin et ses décrets d’application, le pouvoir de signer un marché public appartient à la personne responsable des marchés publics. Pas au maire. Dans le cas de Porto Novo, les éléments techniques relevés qui justifient l’annulation de la procédure sont clairs. Le maire n’a rien à y faire, il n’est donc pas concerné. Le maire Porto Novo Charlemagne Yankoty n’est donc pas mêlé ni de près, ni de loin à ces passations de marchés. Il est donc lavé de tout soupçon de mal gouvernance.
E.A.T.
