Expropriation de leurs domaines (15 ha) par la municipalité de Cotonou : Le Maire Atrokpo invité à engager un dialogue constructif avec les habitants de HOUEYIHO 1 et les acteurs concernés

Actualités

(« Nous, propriétaires et présumés propriétaires de parcelles à HOUEYIHO 1, ne partageons pas la même  position  d’expropriation que l’Autorité municipale de Cotonou pour plusieurs raisons…nous sollicitons humblement l’attention du Maire de Cotonou afin qu’il reconsidère cette décision d’expropriation »)

A travers une déclaration de presse lundi 21 avril 2025 à Cotonou, les propriétaires et présumés propriétaires de parcelles à HOUEYIHO 1, ont porté à la connaissance de l’opinion nationale et internationale l’expropriation de leurs domaines (15 ha) par la municipalité de Cotonou, sous prétexte d’utilité publique en vue d’y ériger une gare routière.  Ces propriétaires et présumés propriétaires de parcelles à HOUEYIHO 1, ne partagent pas la même  position  d’expropriation que l’Autorité municipale de Cotonou pour plusieurs raisons. Dans le dossier de presse ci-dessous lu par leur porte-parole, ils présentent les faits, les motifs de leur position et font des propositions alternatives en sollicitant humblement l’attention du Maire de Cotonou afin qu’il reconsidère cette décision d’expropriation.

DECLARATION DE PRESSE

Au sujet de l’arrêté municipal n° 2024/N°083/MCOT/CC/SE/CJ-DADE/SSLA-SeDoF, pris le 25 septembre 2024 par la Mairie de Cotonou, prévoyant l’expropriation pour cause d’utilité publique d’un domaine de quinze (15) hectares, soit 260 parcelles situées dans le quartier HOUEYIHO 1, au 11ème arrondissement de Cotonou, en vue de la réalisation d’un projet de construction d’une gare routière.

Introduction

Nous, propriétaires et présumés propriétaires de parcelles à HOUEYIHO 1, souhaitons porter à la connaissance de l’opinion nationale et internationale l’expropriation de nos domaines (15 ha) par la municipalité de Cotonou, sous prétexte d’utilité publique en vue d’y ériger une gare routière. Ce dossier de presse présente les faits, les motifs de notre position et nos propositions alternatives.

Contexte et faits

Avant la notification par voie d’huissier de l’arrêté cité en objet, nous n’avons jamais été contactés par aucune Administration dans le cadre de cette procédure de déclaration d’utilité publique. Dans la mesure où cet arrêté ne respecte pas les dispositions prévues par les textes, notamment le Décret N° 2015-013 du 29 Janvier 2015 portant composition et fonctionnement type des commissions d’enquête de commodo et incommodo et d’indemnisation en matière d’expropriation pour cause d’utilité publique, précisément en ses articles 9, 10, 12, 14, 15, 20 et 21, il ne serait que question de le rapporter et viser un autre domaine pour la mise en œuvre d’un tel projet. Au regard de ce qui précède, il est clair que l’Arrêté 2024/N°083/MCOT/CC/SE/CJ-DADE/SSLA-SeDoF du 25/09/2024 n’a pas été précédé de l’enquête préalable obligatoire prescrite par les textes en vigueur.

Motifs de notre position

Nous, propriétaires et présumés propriétaires de parcelles à HOUEYIHO 1, ne partageons pas la même  position  d’expropriation que l’Autorité municipale de Cotonou pour plusieurs raisons :

  1. Cet arrêté ne respecte pas les dispositions du Décret N° 2015-013 du 29 janvier 2015 et n’a pas été précédé de l’enquête préalable obligatoire.
  2. Absence de consultation : Aucune Administration ne nous a contactés pour discuter de cette procédure de déclaration d’utilité publique.
  3. Disproportion du projet : La superficie déclarée (15 ha) dépasse largement les besoins réels d’une gare routière standard, suggérant une emprise excessive sur des zones habitées.
  4. Impact sur les habitants : L’expropriation entraînerait des déplacements forcés  de la population, (1/4 des habitants estimé à près de 1.000 personnes, hommes, femmes, jeunes, vieux et enfants). De même des pertes financières importantes pour les propriétaires et présumés propriétaires (Le quartier abrite une école, des commerces locaux, un temple Vodoun (Atingali),  et des familles installées depuis des décennies. Leur déplacement risquerait de fragiliser l’économie locale et les liens communautaires.

En raison de ces motifs, nous sollicitons humblement l’attention du Maire de Cotonou afin qu’il reconsidère cette décision d’expropriation. Notre démarche s’inscrit dans une volonté de dialogue constructif et plaide pour des solutions alternatives qui respectent les droits des propriétaires et présumés propriétaires tout en conciliant l’intérêt général.

Solutions alternatives

Pour concilier utilité publique et respect des droits des populations, nous proposons :

  1. Identifier un site périphérique : Opter pour une zone moins urbanisée (ex. zone située derrière l’église catholique de Vèdoko), mieux adaptée aux infrastructures lourdes et éloignée des habitations.
  2. Cartographie participative : Associer les habitants et experts en urbanisme pour choisir un site équilibré, respectueux des dynamiques locales.
  3. Réévaluer les besoins : Si la gare devrait être construite sur le site indiqué, que l’emprise soit réduite pour limiter les expropriations.

Actions entreprises

Nous avons soumis au Maire de Cotonou un recours grâcieux le 24 février 2025 pour solliciter que cet arrêté soit rapporté. Dans ce cadre, nous avons été reçus par la Commission des Affaires Domaniales et Environnementales le mardi 11 mars 2025. Malheureusement, à ce jour, nous n’avons reçu aucune suite. Un deuxième recours grâcieux par voie d’Huissier a été adressé au Maire de Cotonou le 3 avril 2025, renouvelant notre demande.

Nous espérons ardemment une réponse favorable qui tiendrait compte de nos propositions alternatives et préserverait les droits des habitants de HOUEYIHO 1. Nos propositions sont conçues pour être justes et équilibrées, assurant à la fois le développement de notre communauté et le respect des droits fondamentaux.

Conclusion

À travers cette déclaration, nous appelons respectueusement Monsieur le Maire de Cotonou à engager un dialogue constructif avec les habitants de HOUEYIHO 1 et les acteurs concernés. Nous espérons que nos propositions alternatives, conçues dans un esprit de conciliation et de respect des droits de chacun, trouveront une oreille attentive et permettront d’éviter une mesure d’expropriation lourde de conséquences pour notre communauté.

Nous nous adressons également au Préfet du Littoral, au Ministre de la décentralisation, au Ministre du Cadre de Vie, au Président de la République, à l’opinion nationale et internationale pour attirer leur attention sur cette situation qui menace les droits fondamentaux de plusieurs familles. Ensemble, nous souhaitons travailler à une solution équilibrée qui préserve à la fois l’intérêt général et les liens sociaux et économiques locaux, socles de notre développement durable.