Réuni en conseil des ministres ce mercredi 3 avril 2024, le gouvernement béninois a décidé de la suspension temporaire de Maître Bérenger Yaovi Agbogba de ses fonctions d’huissier de justice. Le titulaire de la charge de Comè créée par décret n° 2016-749 du 7 décembre 2016, est ainsi suspendu pour une période de cinq 5 mois. Pour l’instant, certes le gouvernement n’a pas encore donné les motifs de la suspension, mais on en sait en peu plus sur les évènements ayant précédé la décision.
Selon les faits tels que relatés par Peace fm, « le 22 février 2024, habillé en costume professionnel, l’intéressé s’est donné en spectacle sur la dalle d’un bâtiment qui n’est pas le siège de sa charge, prononçant à l’endroit de la force publique des invectives contraires à son état, pour s’opposer à la démolition de l’immeuble. Le 26 février 2024, soit quatre jours plus tard, il est apparu dans une vidéo qu’il a réalisée et mise sur les réseaux sociaux en incriminant l’Etat au mépris des décisions judiciaires rendues de façon régulière, exposant à nouveau son costume professionnel ». Il apparait que cet usage du costume professionnel est volontaire et l’acte posé prémédité.
Or aux termes de l’article 44 de la loi 2001-38 du 08 Septembre 2005 portant statut des Huissiers de Justice, « les huissiers de justice, dans les cérémonies publiques ou lorsqu’ils assurent le service d’audience, portent un costume qui comprend une robe noire avec rabat blanc plissé et une toque noire » de sorte que le costume revêt une sacralité et son port une solennité que les comportements évoqués violent très gravement.
Par ailleurs, le costume professionnel symbolise l’appartenance à la justice et constitue le signe d’effacement de ce qui est personnel au profit de la seule cause de la loi. Il impose le respect des valeurs du serment, la dignité et le respect dû au statut. Utiliser le costume professionnel distinctif des gens de justice, à des fins personnelles et subjectives pour contester Ia justice et afficher des revendications politiques est gravement contraire aux règles de la profession notamment celle d’huissier, bras séculier d’exécution des décisions de justice.
Les propos tenus à ces occasions constituent également des offenses graves à toute l’institution judiciaire. Ainsi ces éléments caractérisent des manquements graves et répétés, contraires à la dignité, au crédit et à l’honneur de la profession d’huissier de justice, ont été accomplis et réitérés en toute connaissance de cause par M. Béranger AGBOGBA.
Interpellé par la Chambre des Huissiers de Justice qui l’a soumis à une procédure disciplinaire, l’intéressé a reconnu la gravité des faits et présenté ses excuses. En pareille circonstance, la loi prévoit les sanctions que la Chambre des Huissiers de Justice et le ministre de la Justice peuvent infliger aux contrevenants. C’est donc en application de ladite loi que la mesure de suspension provisoire de 5 mois a été prononcée à son encontre.
F.K.
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