Le gouvernement suspend les activités de la Cnadf

Le Président de la République a de nouveaux fait preuve de l’attention qu’il porte aux populations béninoises et surtout du prix qu’il attache au respect des textes légaux. A preuve, le conseil des ministres tenu ce mercredi 16 janvier 2019 à la Marina, a suspendu toutes les activités de la Commission nationale des affaires domaniales en matière foncière.

Cette décision intervient pour éviter les nombreuses conséquences qui découleraient des litiges domaniaux dans le pays et particulièrement à Womey, commune de Calavi. En effet le conseil a instruit certains ministères aux fins que les mesures d’expropriation pour cause d’utilité publique d’un domaine estimé à 191 hectares, 70 ares et 15 centiares sis dans ledit quartier (arrondissement de Godomey, village de Womey),soient engagées pour soulager la peine des milliers d’acquéreurs de parcelles. C’est donc un signe du respect de l’intérêt général que viennent de témoigner le Président TALON et ses ministres. Aussi faut-il ajouter que le gouvernement de la Rupture, en prenant cette décision est en phase avec le code foncier et domanial qui stipule en son article 529: « si l’exécution d’une ordonnance, d’un jugement, ou d’un arrêt doit entrainer des démolitions massives d’habitations construites sur des parcelles d’une superficie cumulée de plus de cinq mille mètres carrés, l’État procède à l’expropriation pour cause d’utilité publique des parcelles concernées après un juste et préalable dédommagement des propriétaires desdites parcelles ». Lire le compte rendu du conseil des ministres de ce mercredi 16 janvier 2019.

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