C’est une question d’heures à l’Assemblée nationale. Le gouvernement doit dégainer, ce mercredi 19 octobre, l’article 49.3 pour faire passer la première partie de son projet de loi de Finances pour 2023. Cet article va permettre à l’exécutif d’adopter le budget sans passer par un vote des députés. Les oppositions dénoncent un «passage en force».
Quitte à frustrer les oppositions, le gouvernement – sans majorité absolue dans l’hémicycle – s’apprête à enclencher le 49.3 et à abréger les débats sur la première partie du budget pour 2023. Et ce, malgré la semaine de discussions et les dizaines d’amendements déjà votés. Au micro de Pierrick Bonno du service politique, le député communiste Nicolas Sansu demande au gouvernement de respecter le travail parlementaire : « Ce qu’il faut garder, c’est au moins ce que le Parlement aura voté, la taxe sur les superdividendes, le crédit d’impôt Ephad, des amendements qui sont venus majoritairement et même très majoritairement, je ne vois pas comment le gouvernement pourrait les enlever ».
L’amendement sur les superdividendes, justement, initiative du Modem, ne survivra pas au 49.3. Et certains au sein de la majorité le regrettent, comme le député Erwan Balanant : « On avait un amendement qui me semblait répondre aux préoccupations des Français de justice sociale. Le texte va encore cheminer et peut-être que l’on pourra revenir dessus ».
Pomme dévitaminée
Au total, une centaine d’amendements devraient figurer dans le texte final alors que 2000 amendements restaient encore à être examinés. C’est beaucoup aux yeux de la majorité, mais trop peu pour les Républicains, grands absents des débats ces derniers jours. Et le député LR Philippe Gosselin de filer la métaphore : « Une fois que vous avez pelé votre pomme, vous avez enlevé toutes les vitamines. Le 49.3 c’est un peu ça, il vous reste un fruit qui a une saveur très différente, une saveur unique qui est celle du gouvernement. On retient quelques éléments emblématiques et c’est fort regrettable ».
Dans un contexte social tendu, plusieurs mesures fiscales en faveur des ménages devraient être adoptées. Il y a tout d’abord, un crédit d’impôt renforcé, pour la garde d’enfants. Le plafond va passer à 3 500 euros par enfant, contre 2 300 euros actuellement. Ainsi que le maintien de la TVA à 5,5% sur les masques. Dans ce budget, figurent également des mesures destinées à soutenir les petites entreprises, comme la prolongation du bouclier tarifaire, pour limiter la hausse des factures d’électricité. À cela s’ajoutent des dispositions pour baisser la fiscalité des PME, ou pour soutenir l’apprentissage. Autre mesure en faveur de l’environnement : la suppression d’un avantage fiscal sur le carburant, dont bénéficient les jets privés.
La Nupes et le RN ont tous deux prévenu qu’ils déposeraient des motions de censure. Ces dernières n’ont guère de chance d’être adoptées, la Nupes ayant exclu de voter pour un texte RN et vice versa.
