( La réponse avec Prof Mamadou Koulibaly de la Côte d’Ivoire annoncé à Cotonou pour exposer le thème au palais des congrès )
Le FCFA peut-il être indépendant et s’intégrer à l’Eco, la future monnaie commune de la CEDEAO ? C’est le thème de la conférence qu’organise l’Académie Nationale des Sciences, Arts et Lettres du Bénin (ANSALB) au Palais de Congrès de Cotonou le 6 décembre 2023 et qui sera exposée par r Professeur Mamadou KOULIBALY de la Côte d’Ivoire
Le FCFA est suffisamment connu, aujourd’hui dans le milieu académique, pour ne pas revenir sur sa définition. Nous nous contenterons de faire l’analyse des questions qui lui sont posées, en particulier s’il lui était possible d’être indépendant dans la perspective de son intégration à la nouvelle monnaie, promise, mais très loin d’être créée, de la CEDEAO et qui porte le nom Eco.
Nous poserons donc la question de l’indépendance du FCFA à partir de critères généralement acceptés d’évaluation de l’indépendance des monnaies. Qu’est-ce que l’indépendance monétaire ? De quoi les monnaies seraient-elles indépendantes ? L’indépendance est-elle désirable et pourquoi ?
Telles sont les questions par lesquelles nous commencerons.
Ensuite, se posera à nous le problème de la création et du fonctionnement de l’Eco, ce projet de monnaie commune au pays de la CEDEAO, mais dont la concrétisation va de report en report.
Quels problèmes rencontre le projet de l’Eco et qui expliqueraient les retards constatés ? Quelles sont les perspectives de résolution de ces problèmes ? Ces questions occuperont la seconde partie de notre exposé.
Dans une troisième partie nous aborderons alors la pertinence du thème de cette conférence. Le FCFA peut-il intégrer l’Eco ? La réponse à cette question dérivera naturellement du traitement qui sera fait des deux précédentes préoccupations.
La démarche de l’exposé suivra donc la ligne suivante :
1. Qu’est-ce que c’est que l’indépendance monétaire ?
2. De quoi faut-il être indépendant dans le cas du FCFA ?
3. Le FCFA peut-il être indépendant ? (Une question rhétorique qui sous-entend qu’il ne l’est pas encore).
4. Comment envisager le FCFA intégré à l’Eco qui lui-même est très en retard et reste encore hypothétique ?
5. Á quelles conditions peut-on obtenir l’indépendance du FCFA et son mariage vertueux à l’Eco ?
Le thème de cette conférence prend toute son importance quand l’on sait qu’elle se déroule dans une période de grande contestation des structures mises en place par et autour du FCFA, dans les pays membres, et qui convoquent les mécanismes de coopération multidimensionnelle entre les pays africains de la zone franc et leur métropole française.
Cette conférence organisée par l’Académie Nationale des Sciences, Arts et Lettres du Benin (ANSALB) a lieu dans une période où trois pays membres du FCFA Ouest Africain sont frappés par des sanctions pour avoir été victimes de coup d’Etat (Mali, Burkina Faso et le Niger). Ces sanctions imposées par les structures mises en place par le FCFA ne trouvent pas encore, dans les textes qui organisent cette monnaie, de bases légales. En outre deux autres pays utilisateurs du FCFA en Afrique centrale (Gabon, Tchad) qui ont connu des coups d’Etat, dans cette même période, ne font pas l’objet de sanctions du même genre que celles que subissent certains pays d’Afrique de l’Ouest alors que selon les statuts de la BCEAO en leur article 4, cette banque centrale qui émet le FCFA est apolitique et ne peut recevoir d’ordre de personnes, ni de gouvernements, ni d’États membres ou d’institutions communautaires. « Dans l’exercice des pouvoirs et dans l’accomplissement des missions qui leur sont conférés par le Traité de l’UMOA et par les présents Statuts, la Banque Centrale, ses organes, un membre quelconque de ses organes ou de son personnel ne peuvent solliciter, ni recevoir des directives ou des instructions des institutions ou organes communautaires, des Gouvernements des Etats membres de l’UMOA, de tout autre organisme ou de toute autre personne. Les institutions et organes communautaires ainsi que les Gouvernements des Etats membres de l’UMOA s’engagent à respecter ce principe. »
De surcroit, c’est au cours d’une réunion de la CEDEAO à ABUJA, que l’UMOA prend des sanctions dont la commission bancaire demande aux banques une application immédiate, dans le cas du Niger par exemple. La confusion des différents centres de décision présente la BCEAO comme une agence de sous-traitance de la CEDEAO, avec qui lui fait prendre des décisions qui violent les statuts de la Banque centrale
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Les sanctions qui frappent certains pays du FCFA |
Burkina Faso |
Mali |
Niger |
Tchad |
Gabon |
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Condamnation UA |
X |
X |
X |
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Condamnation CEDEAO/CEEAC |
X |
X |
X |
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X |
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Suspension des instances UA |
X |
X |
X |
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X |
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Suspension des instances CEDEAO/CEEAC |
X |
X |
X |
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X |
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Transfert du siège CEEAC |
NA |
NA |
NA |
NA |
X |
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Fermeture des frontières terrestres / aériennes |
X |
X |
X |
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Gel des avoirs à la BCEAO/BEAC |
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X |
X |
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Gel des avoirs dans les banques commerciales |
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X |
X |
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Suspension des transactions commerciales |
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X |
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Suspension des transactions financières |
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X |
X |
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Suspension de la fourniture d’électricité |
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Embargo sur les produits pharmaceutiques |
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X |
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Embargo sur les denrées alimentaires |
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X |
X |
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Sanctions BM & FMI / Suspension opérations financières |
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X |
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Sanctions Union européenne / Gel des avoirs |
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X |
X |
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Sanctions Union européenne / Interdiction de voyager |
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X |
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Sanctions UE/ Interdiction mise à disposition de fonds |
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X |
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Intervention militaire / Force en attente |
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X |
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Interdiction de prendre la parole à l’AG de l’ONU |
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X |
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Donc, l’enjeu majeur de la question posée par cette conférence va au-delà de la CEDEAO et de l’Eco et ramène à la question de la souveraineté monétaire et à la pertinence des règles du jeu économique, politiques, monétaires et financières autour du FCFA. Cet enjeu soulève la question de fond qui est celle du principe démocratique dans la gestion des Etats africains utilisateurs du FCFA.
