La décision est tombée le 23 mars 2022, décision de la direction générale des Impôts de mettre sous scellé le luxueux duplex de l’homme d’affaires ; Sébastien Ajavon en exil en France.
Cette décision est intervenue après un Avis à tiers détenteur (ATD) adressé par la direction des Impôts à la banque centrale des états de l’Afrique de l’ouest (BCEAO) en 2018 pour bloquer le transfert de 27 milliards de francs CFA au profit de paiement des fournisseurs de Sébastien Ajavon en Europe et en Amérique du Sud.
Un ATD est un Avis à tiers détenteur qui est un document de la direction générale des Impôts qui signifie que celui à qui un ATD est adressée n’est pas en règle vis à vis du Fisc.
On était à la veille du départ de maître Joseph Djogbenou alors Garde des sceaux pour présider la cour constitutionnelle. C’est après le procès que l’actuel Garde des sceaux est devenu ministre de la justice.
Parlant de procès au tribunal de première instance Cotonou, les conseils de l’homme d’affaires Ajavon avait assigné en justice le gouvernement du Bénin par l’entremise de la direction générale des Impôts. Le président du tribunal à l’audience de cet inoubliable après-midi était le juge du premier cabinet d’instruction, le juge Azo. Trois avocats et le comptable ont représenté l’homme d’affaires Ajavon.
La DGI a commis trois avocats pour sa défense maîtres Séverin Maxime Quenum, Saïd Agbantou et Nicolin Assogba. C’est l’actuel garde des sceaux Séverin Quenum qui a séduit l’audience pour un document volumineux concocté pour justifier ce qu’il a qualifié de « mauvaises pratiques fiscales » organisées par le groupe CAJAF COMMON et qui justifient l’envoi de l’ATD par le fisc pour mettre un embargo sur ce transfert de 27 milliards destinés à payer les fournisseurs à l’étranger.
En assignant la DGI, les conseils de Sébastien Ajavon réclamaient des dommages et intérêts pour le compte de leur client mais c’est sans compter avec la détermination de trois avocats notamment l’actuel garde des sceaux, Séverin Quenum, qui a laissé entendre que si le tribunal donnait raison à Sébastien Ajavon pour lui payer des centaines de milliards CFA, le gouvernement se trouverait dans l’incapacité de disposer suffisamment de ressources pour conduire les réformes au profit des magistrats. C’est sur ces propos de maître Quenum que le président Azo a suspendu l’audience après renvoi.
La suite, tout le monde peut l’imaginer, le domicile privé de monsieur Sébastien Ajavon est mis sous scellés par la DGI.
Pour rappel , Ajavon Sébastien n’avait pas été encore jugé par la Cour de répression des infractions économique et du terrorisme (Criet) qui l’a condamné par la suite à 20 ans de prison pour trafic international de drogue après son acquittement au tribunal de première instance de Cotonou suite à la découverte de 18 kilos de cocaïne dans un container appartement à l’homme d’affaires ; PDG du groupe CAJAF COMMON. Il avait pris la clé des champs et demandé un statut de réfugié politique auprès de l’État français en 2017.
Adrien HOUNVENOU
