En prélude à l’examen du projet du nouveau code électoral, le bureau de l’institution parlementaire a organisé, Jeudi 14 Juin 2017 à Cotonou, un séminaire national sur le code électoral.L’objectif de ce séminaire est de permettre à l’assemblée nationale de recueillir les contributions des acteurs politiques, les acteurs de la société civiles, les personnalités de tout genre afin d’améliorer le contenu de la proposition qui est déposée sur la table du bureau de l’assemblée nationale par le bloc de la majorité parlementaire.
Le séminaire a démarré ce jeudi par le discours d’ouverture du président du comité d’organisation, l’honorable Jean-Michel Abimbola. Lire ci-dessous l’intégralité de son discours d’ouverture.
Discours d’ouverture du séminaire national sur le code électoral:
Cotonou, le 14 juin 2018, Azalai Hôtel de la Plage
– Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale,
– Mesdames et Messieurs les ministres,
– Chers collègues députés à l’Assemblée Nationale,
– Mesdames et Messieurs les représentants des institutions constitutionnelles du Bénin ;
– Mesdames et Messieurs les ambassadeurs, Chefs de missions diplomatiques et représentants des organisations internationales accréditées au Bénin;
– Mesdames et Messieurs les représentants des Partis politiques ;
– Mesdames et Messieurs les membres des organisations de la société civile et des organisations syndicales ;
– Mesdames et Messieurs les membres du Comité d’organisation,
– Chers invités ;
– Mesdames et Messieurs ;
Avant tout propos, permettez-moi de vous remercier d’avoir répondu nombreux à notre invitation à ce séminaire. Votre présence massive en ces lieux témoigne de l’importance que revêtent les questions électorales pour chacune et chacun de vous et au-delà, pour la nation toute entière, et même pour la communauté internationale.
Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale
Chers collègues députés à l’Assemblée Nationale
Mesdames et Messieurs
La loi N°2013-06 du 25 novembre 2013 portant code électoral en République du Bénin, adoptée par l’Assemblée Nationale le 8 avril 2013 et mise en conformité avec la Constitution le 27 septembre 2013 est une juxtaposition de six lois régissant les élections au Bénin. Il s’agit de:
– La loi n°2005-26 du 6 août 2010 organisant l’élection du Président de la République ;
– La loi n°2007-28 du 29 Novembre 2007 relative à l’élection des membres des conseils communaux ou municipaux et des membres des conseils de village ou de quartier de ville ;
– La loi n°2009-10 du 13 mai 2009 relative à l’organisation du recensement électoral national et à l’établissement de la liste électorale permanente informatisée ;
– La loi n°2010-33 du 7 janvier 2011 portant règles générales pour les élections ;
– La loi n°2010- 35 du 30 décembre 2010 organisant l’élection des membres de l’assemblée nationale ; et de
– La loi n°2012- 43 du 28 décembre 2012 portant apurement, correction, mise à jour et actualisation du fichier électoral national et de la liste électorale permanente informatisée (LEPI).
Ces différentes lois, votées entre 2005 et 2012, soit sur une période de sept (7) années, dans des contextes très différents ont tout simplement été juxtaposées sans aucun souci d’harmonisation pour former le Code électoral en vigueur actuellement au Bénin. Ce qui crée des dispositions incohérentes voire polémiques dont l’application est source de contradictions, et parfois de conflits politico-judiciaires.
Mesdames et messieurs ;
Chers participants ;
Dans la dynamique des réformes qui s’opèrent actuellement dans notre pays, la 7ème législature de l’Assemblée Nationale a décidé de jouer sa partition en proposant une amélioration des règles qui régissent l’organisation des élections au Bénin. Mais cet exercice ne saurait se réaliser sans une démarche consensuelle impliquant des experts et des sachants, des acteurs impliqués dans sa mise en œuvre, et de l’ensemble des couches socioprofessionnelles de notre pays. Telle est la raison qui motive l’organisation de cette assise.
Nous espérons donc qu’au sortir de ce séminaire, le code électoral actuellement en vigueur en république du Bénin aura fait l’objet d’un examen critique et holistique aboutissant à un diagnostic exposant clairement ses forces et faiblesses. Ce diagnostic devra ensuite faire l’objet d’une analyse pertinente afin de proposer des correctifs et des innovations pour aboutir à un avant-projet de proposition de code électoral pertinent et innovant.
Mesdames et Messieurs,
La qualité d’une élection est tributaire pour beaucoup de la qualité des textes qui la régissent. Je voudrais alors saisir cette occasion pour appeler chacun de nous ici présent à se départir des considérations politiciennes, partisanes et des suspicions nuisibles, à considérer l’enjeu de ce projet pour notre pays, et à s’investir totalement dans ce séminaire pour que nous ne rations ce tournant crucial pour l’histoire de notre démocratie.
Je ne doute pas un seul instant de vos qualités respectives, de votre sens élevé de la compréhension de la délicatesse du sujet. C’est pourquoi je reste convaincu que nous sortirons de ce séminaire avec une avancée historique pour l’histoire des élections en république du Bénin.
Je ne saurais conclure mon propos sans remercier le Président de l’Assemblée nationale qui a accepté l’organisation du présent séminaire.
Je voudrais aussi remercier tous les membres du comité d’organisation pour le sacrifice et la qualité du travail abattu.
Je réitère enfin mes remerciements à chacune et à chacun de vous pour votre présence tout en ayant l’assurance qu’à l’issue de ce séminaire, nous disposerons de propositions qui permettront d’élaborer une loi pertinente qui consolidera notre démocratie et rendra plus crédible nos élections.
Mesdames et messieurs,
Chers invités,
C’est sur ces mots d’espoir que je voudrais m’arrêter et souhaiter plein succès aux travaux du séminaire national sur la ‘’Réforme du Code électoral en République du Bénin’’.
Vive le Bénin,
Vive la démocratie participative,
Je vous remercie.
