(« Vous devez vous adresser à votre centre des impôts au début de chaque année au plus tard le 31 janvier pour payer la moitié de l’impôt payé l’année précédente », rappelle-t-il)
Au Bénin, sur le foncier, il existe deux types de taxes. Il s’agit de la taxe foncière unique sur les propriétés bâties et la taxe foncière sur les propriétés non bâties. Ces taxes ont chacune des particularismes propres et des obligations pour les contribuables. C’est ce qu’explique le Directeur Général des Impôts, Nicolas Yenoussi.
Le code foncier en vigueur au Bénin contient des dispositions qui ne sont pas bien connues ou connues mais mal comprises par les populations. C’est le cas de la taxe sur le foncier qui existe sous deux formes à savoir la taxe foncière unique sur les propriétés bâties et la taxe foncière sur les propriétés non bâties. Selon les explications du DGI Nicolas Yenoussi à propos de l’importance de ces taxes, « il y a une taxe foncière déterminée de commun accord avec les collectivités locales. Le montant de cette taxe varie entre 4.000 et 20.000 voire 40.000 Fcfa suivant les localités. Dans les grandes villes, il pourra être plus important ».
En ce qui concerne la taxe unique sur les propriétés bâties et la taxe sur les propriétés non bâties, « la base des positions est également calculée par les services déconcentrés des impôts. En dehors de tout ceci, lorsque vous donnez en location cet immeuble, il y a un deuxième impôt qui s’y ajoute et c’est ça qu’on appelle l’impôt sur les revenus fonciers », précise le DGI.
Par ailleurs, le contribuable doit respecter des délais pour le paiement de ces différentes taxes afin d’échapper aux éventuelles pénalités. « Vous devez vous adresser à votre centre des impôts au début de chaque année au plus tard le 31 janvier pour payer la moitié de l’impôt que vous avez payé l’année dernière. Si vous ne versez pas cette moitié au 31 janvier, et que vous attendez de recevoir l’avis d’imposition plus tard, vous aurez à payer une majoration pour paiement tardif de 10% sur ces portions de la moitié que vous n’aviez pas payée à fin janvier », rappelle le DGI. Il conclut que le paiement à bonne date des taxes permet d’éviter les pénalités.
Josias A. AGOSSOU
