(« Le dernier acte uniforme de l’Ohada sur l’obligation d’élaborer des états financiers n’a aucun rapport avec les impôts », explique le directeur général des impôts.)
Suite à la polémique autour de la décision de l’Ohada sur l’obligation pour églises, mosquées et autres entités à but non lucratif de tenir une comptabilité à partir de janvier 2024, le Directeur Général des impôts du Bénin, Nicolas Yénoussi, est monté au créneau pour apporter des clarifications.
Les Etats membres de l’Ohada, lors de leur 53ème session ordinaire du conseil des ministres à Niamey en décembre 2022, ont adopté un nouvel Acte uniforme relatif au système comptable des entités à but non lucratif. Cette mesure entrera en vigueur dès le mois de janvier 2024. Ce nouvel Acte suscite plusieurs polémiques. D’aucuns pensent que c’est une façon de réclamer le paiement des impôts à ces entités. « Le dernier acte uniforme de l’Ohada sur l’obligation d’élaborer des états financiers n’a aucun rapport avec les impôts », explique le directeur général des impôts, Nicolas Yénoussi. Il a rappelé de ce fait que les entités à but non lucratif ne sont pas concernées par les impôts. « Les associations, Ong, fondations et organisations similaires y compris les églises, mosquées, sont exonérées de tous impôts dans la mesures où elles exercent une activité à but non lucratif », a indiqué le DG des impôts. A entendre le Dg Nicolas Yénoussi, l’objectif du nouvel Acte uniforme de l’Ohada relatif au système comptable des entités à but non lucratif, « c’est pour avoir des informations fiables pour les agrégats nationaux », a-t-il fait savoir.
L’équivoque est désormais levée concernant cet Acte uniforme de l’Ohada.
F. KOUWAFIN
