Proposition de loi portant révision de la constitution : Le député Assan Séïbou déterminé à aller au bout

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(«Ma proposition demande de reporter les élections législatives pour les organiser après la présidentielle », dit-il)

L’initiateur du projet de loi portant révision de la constitution,  le député Assan Séïbou, président du groupe parlementaire « Bloc républicain » ne lâche pas l’affaire. Après la conférence de presse, du président de la République, Patrice Talon  jeudi dernier, il revient à la charge.

Le député Assan Séïbou est très engagé. Auteur de la proposition de loi portant révision de la constitution; il est décide à aller au bout de son initiative et ne  oense pas abandonner.
« Je ne l’ai déposé (proposition de loi portant révision de la constitution, ndlr) ni au nom de mon parti, ni au nom de mon groupe parlementaire ; je l’ai déposé en mon nom propre. C’est une prérogative constitutionnelle reconnue à un député. Peut-être que ce faisant, j’amène le peuple à comprendre ce qu’un député est capable de faire. Un seul député peut mettre cette nation-là en débat. Maintenant, le président affirme qu’il n’est pas demandeur. Je l’ai dit à la télévision, sur les radios. Je suis allé le voir, il dit : ‘’moi je ne suis pas demandeur’’. D’ailleurs, deux ou trois jours, quand il nous a reçus par groupe parlementaire, il nous a dit ‘’je ne suis pas demandeur. Je ne veux pas’’. Ce qu’il a dit au cours de sa conférence de presse, c’est ça qu’il nous a dit. Mais, ça n’empêche pas que, si un député remarque qu’il y a un problème, qu’il aille lui dire tu ne veux pas, mais moi je crois que si nous laissons cette affaire comme ça, voici les problèmes que ça va créer. Ma proposition demande de reporter les élections législatives pour les organiser après la présidentielle », a déclaré le député sur Fraternité FM.

Il faut rappeler que dans une décision rendue  le 04 janvier 2024, la Cour constitutionnelle  a ordonné à l’Assemblée nationale de «modifier le Code électoral pour, d’une part, rétablir l’égalité du pouvoir de parrainer à l’égard de tous les maires et, d’autre part, rendre conformes à l’article 49 de la Constitution, les dispositions de l’article 142, alinéa 6 de la loi n°2019-43 du 15 novembre 2019 portant code électoral».
L’objectif, c’est de corriger «une atteinte au principe d’égalité dans la situation juridique des maires dans le cadre du parrainage des candidats à l’élection présidentielle lors  des élections générales de 2026».  Cette correction va permettre aux maires actuellement en fonction de parrainer les candidats à l’élection présidentielle de 2026.

Voici la proposition de loi portant révision de la constitution

Ainsi, à propos de la  proposition de loi portant  révision constitutionnelle déposée à l’Assemblée nationale, Assan Séibou soutient que la modification du Code électoral peut nécessiter une révision de la constitution en profondeur. Tout ceci pour  corriger les imperfections que contient  le code électoral et derechef la loi fondamentale.

 A.C.C.

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