La modification de la loi de 2003 a été adoptée à l’issue d’un vif débat au parlement. La mesure vise à assouplir considérablement l’accès à l’interruption volontaire de grossesse.
La modification de la loi de 2003 a été adoptée à l’issue d’un vif débat au parlement. La mesure vise à assouplir considérablement l’accès à l’interruption volontaire de grossesse
Qu’est-ce qui change concrètement dans la législation ?
Les conditions d’accès à un avortement sécurisé sont élargies au Bénin.
Selon le texte, l’interruption volontaire de grossesse (IVG) « peut être autorisée » jusqu’à douze semaines, à la demande de la femme enceinte. (L’IVG était auparavant interdite au Bénin sauf circonstances exceptionnelles.)
Celle-ci peut intervenir « lorsque la grossesse est susceptible d’aggraver ou d’occasionner une situation de détresse matérielle, éducationnelle, professionnelle ou morale », stipule désormais la loi relative à la santé sexuelle et la reproduction.
Qu’est-ce que cela veut dire?
Ibrahim Ousmane de l’ABPF, une ONG qui a longtemps milité pour que la loi soit modifiée, donne cet exemple.
»Il y a plein de cas, vous avez une jeune fille qui a décroché une bourse pour ses études et qui se retrouve dans une situation de grossesse non désirée, n’ayant pas ses parents avec elle ou son avenir est hypothéqué si elle garde cette grossesse » poursuit-il.
Il qualifie cela de détresse parce que c’est, selon lui, »une situation pénible, face à laquelle la femme est impuissante ».
La nouvelle loi ne précise pas qui aura la charge d’évaluer les différents cas qui pourront se présenter et délivrer les autorisations d’accès à l’IVG requise
Une loi potentiellement difficile à appliquer
L’analyste politique béninois Joël Atayi-Guèdègbé s’attend à ce que dans certains milieux, des personnels de santé puissent être exposés à des menaces, à de la violence quand ils voudront accéder aux demandes d’avortement.
D’un autre côté il est possible que les agents de santé puissent refuser de pratiquer une IVG (Interruption Volontaire de Grossesse) en invoquant la « clause de conscience ».
L’Organisation mondiale de la santé liste l’objection de conscience de la part du personnel soignant comme un des obstacles à l’accès à des avortements sécurisés à travers le monde.
Le Professeur Francis Dossou, président du Conseil National de l’Ordre National des Médecins du Bénin, affirme que »personnellement, ça me gêne, parce que j’ai la conviction, étant chrétien, que la vie commence dès la conception et qu’il faut la protéger. »
»Je ferai tous les efforts nécessaires pour convaincre la femme enceinte de garder sa grossesse mais c’est son corps et la loi l’en rend responsable » précise le médecin à BBC Afrique.
Le vote à l’Assemblée nationale a pris beaucoup de personnes au Bénin par surprise.
Joël Atayi-Guèdègbé pense qu’un débat public sur le projet de modification de la loi aurait dû avoir lieu avant le vote à l’assemblée nationale.
L’analyste politique béninois dénonce aussi un manque de précisions quant aux moyens prévus pour la mise en œuvre financière et matérielle de cet accès à l’avortement.
Le politologue ajoute que la loi »reste muette quant aux pressions et à la violence qui pourraient être exercées sur des filles et des femmes enceintes pour qu’elles n’avortent pas.’
Comment en est-on arrivé là ?
Préparé et présenté par le ministère de la santé, le projet était inscrit à l’ordre du jour de la troisième session extraordinaire de l’année 2021 du Parlement qui s’est ouverte le 07 octobre.
Néanmoins, la modification de la loi est selon des membres de la société civile l’aboutissement d’un travail de longue haleine.
En 2003 le Bénin adopte une loi relative à la santé sexuelle et à la reproduction qui autorise le recours à l’interruption volontaire de grossesse lorsque celle-ci met la vie et la santé de la femme enceinte en danger, lorsque la grossesse est la conséquence d’un viol ou d’un inceste, ou encore dans le cas d’une grave anomalie fœtale.
»Les femmes n’avaient pas accès à un avortement sécurisé quand bien même elles remplissaient toutes ces conditions » raconte toutefois Ibrahim Ousmane de l’ABPF.
»D’ailleurs depuis que la loi existe cela n’a pas eu d’influence sur la diminution du taux de décès maternel. Il est toujours très élevé, le nombre de décès lié à l’avortement est toujours resté stagnant » ajoute-t-il.
Près de 200 femmes meurent chaque année au Bénin des suites de complications d’un avortement, selon les chiffres du gouvernement.
L’ABPF à côté d’autres organisations de la société civile militent depuis une vingtaine d ‘années en faveur d’un assouplissement des restrictions autour de l’accès à l’IVG.
»Nous avons plusieurs fois mené le débat avec les parlementaires notamment la huitième législature depuis un an, l’ABPF a rencontré au moins quatre fois les députés de la huitième législature pour que cette question ne soit pas une question taboue parce que pendant que nous attendons, il y’a des vies que nous perdons » souligne Ibrahim Ousmane.
Diverses réactions dans le pays
L’église catholique qui a mené une campagne contre cette modification de la loi pendant des jours a dit un »non catégorique à la culture de la mort. »
Monseigneur Eugène Cyrille Houdekon du clergé béninois insiste sur »le respect du caractère sacré de la vie surtout celle de l’innocent » et affirme que »l’avortement détruit la vie du fœtus mais aussi celle de la mère ».
Dans un communiqué publié mercredi, la Conférence épiscopale du Bénin fait valoir qu’il existe des « alternatives honnêtes et fiables pour remédier aux maux que l’on entend solutionner par la légalisation de l’avortement ».
Elle a aussi appelé à une journée de jeûne et de prières et enjoint les béninois à ne pas »baisser les bras dans la lutte pour la défense et la protection de la vie ».
Le ministre béninois de la Santé Benjamin Hounkpatin explique que « cette mesure vient soulager les peines de nombreuses femmes qui, face à la détresse d’une grossesse non désirée, se trouvent obligées de mettre leur vie en jeu par des pratiques d’interruption de grossesse dans des conditions non sécurisées ».
Raïmath D. Moriba, Présidente de l’ONG Femmes engagées pour le développement (Fed-Ong), applaudit le gouvernement qui selon elle, vient de restaurer la dignité de la femme en république du Bénin.
»La loi doit être vue comme une cause d’utilité publique car de nombreuses femmes perdent la vie du fait du caractère clandestin que revêt parfois l’acte d’avortement. Il urgeait de légaliser ce fait, afin de lui apporter un encadrement juridique adapté » dit-elle.
Dans les rues, les avis divergent tout autant.
Lorsqu’un homme dit à la correspondante de BBC Afrique « c’est une bonne chose, ça peut aider les enfants qui n’ont pas l’âge d’aller au sexe, mais qui y vont quand même », cette béninoise estime que la loi modifiée va »encourager la dépravation chez les jeunes ! Si on n’est pas capable de garder une grossesse, il faut s’abstenir ».
Un autre béninois pense que »les gens sont en train de faire cela en cachette, avec une autorisation cela va les pousser à faire du n’importe quoi dans le pays »
Quelle est la situation dans le reste de l’Afrique?
Avec cette modification le Bénin rejoint la Tunisie, l’Afrique du Sud, le Cap-Vert, le Mozambique, la Zambie, qui forment le cercle très restreint des nations africaines ayant réformé leurs lois afin de dépasser les critères juridiques de l’Union africaine en matière d’avortement sécurisé.
L’UA encourage les états à autoriser l’interruption volontaire de grossesse lorsque la vie ou la santé physique ou mentale de la femme est menacée et dans les cas de viol, d’inceste et de grave anomalie fœtale.
Cette convention connue sous le nom de Protocole de Maputo a été signée ou ratifiée par 52 pays sur le continent. Parmi ceux-ci 28 pays, dont la Guinée, le Burkina Faso ou encore le Togo, autorisent l’avortement dans certaines circonstances, et non toutes celles qui sont énumérées dans le Protocole de Maputo, tandis que 7 pays, dont le Congo, le Sénégal et la Sierra Léone, ont des lois en contradiction avec le Protocole de Maputo.
Totalement interdit dans une minorité de pays à travers le monde, l’accès à l’avortement demeure très restrictif voire illégal sur le continent africain.
Il y reste pourtant largement pratiqué dans des conditions peu sécurisées. Plus de 8 millions d’avortements ont lieu chaque année sur le continent africain dont les trois quarts sont réalisés dans des conditions non sécurisées, selon une fiche d’information du Population Reference Bureau.
Avec BBC
