Il y a une modification dans la création de la Société Anonyme à vocation d’établissement financier de l’église catholique au Bénin. La Conférence Episcopale du Bénin (CEB) donne des précisions.
A travers un communiqué en date du 25 août 2022 signé de la Conférence Episcopale du Bénin (CEB), l’Eglise catholique corrige les termes « bank », « banque » ou « bancaire » utilisés dans la dénomination de la Société Anonyme à vocation d’établissement financier en projet. Ces termes ne figureront pas dans les statuts et autres documents relatifs à l’établissement financier en cours de création.
La CEB a aussi pris la décision d’annuler l’avis d’appel public à l’épargne dans l’attente de l’aboutissement de toutes les procédures légales des dispositions de la BCEAO jusqu’à la finalisation des étapes pour une demande formelle d’agrément auprès du ministère de l’Economie et des Finances, de la BCEAO et de la Commission bancaire de l’UMOA, souligne le communiqué signé par Monseigneur Eugène Cyrille Houndekon, président de la Commission épiscopale de l’Economie et des Finances de la CEB et dont voici le contenu.
COMMUNIQUE RECTIFICATIF D’INFORMATION DU PUBLIC SUR LE PROJET DE CREATION DE LA SOCIETE DENOMMEE PAR ERREUR « ICTUS BANK » ET ANNULATION DE L’APPEL PUBLIC A L’EPARGNE
En date du 14 juillet 2022, et conformément aux dispositions de l’article 825 de l’Acte Uniforme de l’OHADA relatif au Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d’Intérêt Economique, la Conférence Episcopale du Bénin (C.E.B.) a fait publier dans le quotidien « LA NATION » le projet de création au Bénin d’une Société Anonyme à vocation d’établissement financier ayant pour objet la réception de fonds de la clientèle, les opérations de crédits et d’autres opérations précises.
Dans le quotidien susmentionné un avis d’appel public à l’épargne a été diffusé.
Par la présente, eu égard aux dispositions de l’article 13 de la loi portant réglementation bancaire, la Conférence Episcopale du Bénin notifie et rectifie formellement l’emploi des termes « Bank », « banque » ou « bancaire » dans la dénomination commerciale de la société en création ainsi que dans les Statuts et autres documents portant sur le projet de création.
Pour ce faire, la Conférence Episcopale du Bénin (C.E.B.) décide l’annulation de l’Avis d’appel public à l’épargne du 14 juillet 2022, en attendant de suivre toutes les procédures légales et d’observer les dispositions de la BCEAO jusqu’à finaliser les étapes en vue d’une demande formelle d’Agrément auprès du Ministère de l’Economie et des Finances, de la BCEAO et de la Commission Bancaire de l’UMOA.
Le présent Communiqué rectificatif prend effet à compter de la date de signature.
Cotonou, le 25 août
Mgr Eugène Cyrille HOUNDEKON
