Un nouveau décret a été adopté, mercredi 03 avril 2024, en Conseil des ministres sur les nouvelles mesures et modalités d’exportation des produits forestiers en République du Bénin.Le décret qui définit les conditions applicables à l’exportation des bois et produits de bois en République du Bénin a été pris en Conseil des ministres, mercredi 03 avril 2024.
Les nouvelles dispositions « découlent des orientations stratégiques définies dans la nouvelle politique forestière de notre pays adoptée par le Conseil des Ministres du 22 février 2023 et qui projette le reboisement de 150.000 hectares de terres d’ici 2030, assorti de la mise en place d’un système résilient de gestion et d’exploitation des espaces forestiers », indique le Conseil des ministres.
« Ainsi, le nouveau cadre réglementaire prévoit que l’exportation des produits forestiers est, nonobstant l’agrément, soumise à l’autorisation et à l’obtention préalable de l’avis technique délivré par les services compétents de la Direction générale des Eaux, Forêts et Chasse ».
Le gouvernement précise que la mise en œuvre des textes règlementant l’exportation du bois au Bénin a révélé l’urgence de leur actualisation pour tenir compte de la nécessité de préserver et de développer les ressources forestières. Elle traduit également la volonté du Gouvernement de promouvoir la transformation locale des bois destinés à la commercialisation.
Sont désormais autorisées sur toute l’étendue du territoire national
Le Conseil précise que, « sont autorisées sur toute l’étendue du territoire national : l’exploitation d’essences de forêts naturelles dans le domaine protégé de l’Etat exclusivement à des fins de consommation nationale ; l’exploitation et la commercialisation des bois issus des plantations domaniales, des plantations privées et des forêts du domaine protégé de l’Etat conformément aux dispositions des textes réglementaires en vigueur ; l’exportation des essences de bois issus des plantations domaniales et privées ; l’exportation des produits forestiers non ligneux et du charbon de bois écologique ; l’exportation et la réexportation des produits finis de bois d’essences naturelles du domaine protégé de l’Etat. »
Ce qui est désormais interdit
L’exportation : du bois des forêts naturelles du domaine classé de l’Etat ; de toute essence de bois sous forme de produit forestier non transformé ; du bois de toute essence de forêts naturelles ; du bois par voie terrestre ; du charbon de bois, est interdite « sur toute l’étendue du territoire national, sous peine de sanctions.
Le Conseil indique que la « liste des essences de plantation éligibles à l’exportation et les quotas de volumes exportables par essence sont définis chaque année par le ministre chargé des Eaux, Forêts et Chasse ».
