Au Bénin, dans le département de l’Atacora, l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) a annulé, le 04 juillet 2024, la nomination de responsables des organes de passation des marchés publics de la mairie de Toucountouna. Après avoir constaté aussi une violation des dispositions du Code des marchés publics dans le cadre d’appels d’offres, l’ARMP a exclu de la commande publique au Bénin, pour une durée de dix (10) ans à compter du 22 juillet 2024, le Responsable des Affaires Administratives et Financières (RAAF), agissant en qualité de Personne Responsable des Marchés Publics (PRMP) au moment des faits.
Les décisions du 05 février 2024 portant nomination des membres du Secrétariat Permanent de la Personne Responsable des Marchés Publics (PRMP) de la commune de Toucountouna à savoir SAGUI Boni Louis, Chef du Secrétariat Permanent de la PRMP ; BOUKARI Sahi, Secrétaire administratif ; SANTCHOUKOUMA S. Augustin, membre et des membres de la Cellule de Contrôle des Marchés Publics (CCMP) de la commune de Toucountouna tels que le Chef de la CCMP, AKPO Afouda Hospice ; OMBARI T. Lucien, en qualité de spécialiste de l’activité dominante de la commune de Toucountouna ; IDAKOU Arthur, en qualité de juriste, sont non-conformes aux textes applicables en matière de marchés publics et irrégulières.
L’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) a annulé ces nominations à travers une décision en date du 04 juillet 2024.
Le profil des agents nommés ne correspond pas aux postes au sein des organes de passation des marchés publics de la mairie de Toucountouna, informe la décision.
Les expériences du Chef de la Cellule de Contrôle des Marchés Publics de la commune de Toucountouna ne correspondent pas au domaine des marchés publics.
Selon les explications des responsables de la mairie de Toucountouna dont la Secrétaire Exécutive, les nominations tirent leur légitimité de deux décisions autorisées par le Conseil de supervision de la mairie à la suite de contre-performance enregistrées. Lors de l’instruction du dossier, Blaise Bekakoua, maire de la commune de Toucountouna explique : « Nous avons constaté à la fin de l’année 2023, une mauvaise performance dans la conduite des procédures de passation des marchés publics et de l’exécution du budget, que le RAAF a expliqué en son temps au Conseil de Supervision et au Conseil communal ».
L’ARMP s’est auto-saisie suite à des dénonciations de trois entreprises soumissionnaires de la commune de Toucountouna. Les présomptions de mauvaise conduite des procédures des marchés au titre de la gestion 2023 portent sur plusieurs marchés dont l’aménagement de 919 km linéaires de pistes, de réhabilitation de dispensaire, de modules de classes et de bâtiments à l’hôtel de ville, à la construction de clôture d’écoles dans la commune, etc.
Selon le régulateur, les faits de violation du Code des marché publics sont établis à l’encontre de monsieur YENI M’PO Kouagou Gilbert, Responsable des Affaires Administratives et Financières (RAAF) et Personne Responsable des Marchés Publics (PRMP) au moment des faits. Par conséquent, YENI M’PO Kouagou Gilbert a été exclu de la commande publique en République du Bénin pour une durée de dix (10) ans, à compter du 22 juillet 2024 au 21 juillet 2034. Ci dessous l’intégralité de la décision de l’ARMP
A.C.C.
decision-n2024-074
