(Les familles ou proches de personnes décédées invités à se rendre dans les communes et arrondissements)
L’Agence nationale d’identification des personnes (ANIP) annonce une opération de délivrance d’actes de décès sécurisés dans les communes du Bénin et les arrondissements des communes à statut particulier. Elle démarre le 06 mai prochain.
C’est une opération de recensement des personnes enrôlées dans le Ravip, mais décédées. Dans un communiqué rendu public mercredi 24 avril 2024, l’Anip a annoncé une opération de collecte et d’enregistrement des décès des personnes ayant participé au Recensement administratif à vocation d’identification de la population. L’opération ne concerne que les défunts pour lesquels aucun acte de décès sécurisé n’a été délivré. La collecte et l’enregistrement se dérouleront du 6 au 26 mai 2024 dans toutes les mairies et dans les arrondissements des communes à statut particulier.
Selon le communiqué, cette opération entre dans le cadre de l’opérationnalisation des dispositions des alinéas 1 et 4 de l’article 20 de la loi 2020-34 portant dispositions spéciales de simplification et de gestion dématérialisée de l’enregistrement des faits d’état civil au Bénin.
Il est demandé aux familles ou proches des personnes dont les décès sont intervenus entre le 1er novembre 2017 (date de démarrage du Ravip) et avril 2024 et qui n’ont pas été signalés à l’Anip, de se rendre dans les mairies et arrondissements des communes à statut particulier.
Il faut se munir des pièces suivantes :
La preuve du décès (attestation ou confirmation de décès à récupérer chez le chef de quartier ou de village, ou chez le chef d’Arrondissement, en cas de décès à domicile, ou encore le certificat de décès à obtenir auprès du médecin en cas de décès non émis par l’Anip) ;
La preuve d’enregistrement au Ravip du défunt (Carte Nationale d’Identité Biométrique certificat NPI/Fid, ou récépissé Ravip ou acte de naissance sécurisé) ;
ou
l’ acte de mariage du défunt s’il était marié ;
le justificatif d’identité du demandeur : Carte Nationale d’Identité Biométrique, Certificat d’Identification Personnelle (Cip) ou NPI/Fid.
L’Anip fait savoir qu’à l’issue de chaque processus de déclaration, il sera délivré au préalable, un récépissé d’enregistrement qui servira à l’établissement et à l’obtention de l’acte de décès sécurisé à titre dérogatoire.
E.A.T
