(Ses actifs seront transférés à l’Agence nationale de protection sociale, selon un décret présidentiel)
L’Agence nationale de gestion de la gratuité de la césarienne est dissoute. La décision a été prise par décret en date du 05 janvier 2022, signé par le président de la République, Patrice Talon.
L’Agence nationale de gestion de la gratuité de la césarienne a été dissoute par décision en Conseil des ministres du 05 janvier 2022 sur proposition du ministre de la santé.
Les actifs de l’Agence nationale de gestion de la gratuité de la césarienne seront transférés à l’Agence nationale de protection sociale, selon le décret en date du 5 janvier 2022 signé du président de la République. Quant au passif de l’Agence dissoute, il est transféré à titre universel à l’État.
Le directeur de la planification, de l’administration et des finances du ministère de la santé est instruit pour conduire les opérations de clôture de l’Agence nationale de gestion de la gratuité de la césarienne.
L’Agence nationale de gestion de la gratuité de la césarienne a été créée par décret en date du 30 mars 2009. Cette agence est un établissement public doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Elle était chargée de concevoir la stratégie de mise en œuvre de la gratuité de la césarienne au Bénin, de planifier, de suivre et d’évaluer les activités afférentes à son domaine de compétence et de mobiliser les ressources financières nécessaires à la prise en charge de la césarienne par les hôpitaux publics, privés, confessionnels et associatifs agréés au Bénin.
A.E.T.
