(La commission des finances en charge du dossier entend discuter de ladite proposition de loi avec plusieurs acteurs)
L’examen de la proposition de loi portant obligation de souscription d’assurance pour tout utilisateur d’un véhicule terrestre à moteur en République du Bénin, premier point inscrit à l’ordre du jour de la séance plénière de la semaine écoulée n’a pas été également abordée hier jeudi 24 juin au Palais des gouverneurs. Ce point ne sera pas étudié à la première session qui s’achève.
Annoncée à la plénière du jeudi 17 juin puis reporté au jeudi 24 juin 2021, l’examen de la proposition de loi portant obligation de souscription d’assurance pour tout utilisateur d’un véhicule terrestre à moteur en République du Bénin ne sera pas abordé à la première session ordinaire de l’année 2021 qui s’achève à la fin de ce mois.
Les députés pourront examiner cette proposition de loi à une autre session parlementaire. La commission des finances en charge du dossier n’étant toujours pas prête. Selon les informations, elle entend discuter de ladite proposition de loi avec d’autres acteurs, notamment, la société civile, les spécialistes en assurance et le gouvernement avant son examen.
La proposition de loi a été initiée par le député Barthélémy Kassa.
Si certains saluent cette proposition de loi, d’autres usagers de la route demandent au gouvernement de différer sa mise en application une fois qu’elle sera adoptée et promulguée à cause de la rentrée scolaire 2021-2022 et la flambée des prix des produits de grande consommation.
E.A.T.
