En dehors du projet de loi des finances pour la gestion 2024 et le rapport d’activités du Président de l’Assemblée nationale, plusieurs autres points ont été inscrits à l’ordre du jour de la deuxième session ordinaire de l’année 2023 pour être examinés par les députés. Entre autres propositions de lois qu’auront à examiner les députés lors de la 2è session ordinaire de l’Assemblée nationale du Bénin au titre de l’année 2023 figure la proposition de loi spéciale portant amnistie et / ou abandon de poursuites judiciaires au profit de personnalités politiques pour des faits criminels.
Selon les informations de Les 4 Vérités, à l’Assemblée nationale, la proposition de loi spéciale d’amnistie a été rejetée en commission des lois. 17 députés ont voté contre et 6 députés pour. Les regards sont désormais tournés vers la plénière car c’est son vote qui fait objet de foi. Et ce ne sera pas une surprise si en plénière, elle est aussi rejetée. Que fera le parti Les Démocrates? Une réaction dans les prochaines heures, apprend-on.
Lors d’une sortie médiatique, le député Nourénou Atchadé, président du groupe parlementaire ‘’Les Démocrates’’ explique que « le premier titre de la proposition de loi concerne l’amnistie des personnalités politiques en prison, des détenus politiques et tous ceux qui bénéficient d’une liberté provisoire. Le deuxième titre a pour objet, l’amnistie ou l’abandon des poursuites judiciaires à l’encontre de personnalités politiques vivant en exil ». Nourénou Atchadé a invité tout le peuple, la société civile, les confessions religieuses et les chefs coutumiers béninois à soutenir la proposition de loi. Le parti Les Démocrates appelle aussi la majorité parlementaire à se joindre à l’initiative. « Nous invitons nos collègues de la majorité parlementaire à ne ménager aucun effort pour faire passer la proposition de loi dans l’intérêt du Bénin. Il est temps de désamorcer la bombe politique qui risque de nous emporter tous si rien n’est fait, » a exhorte le député Noureinou Atchadé.
Le parti ‘’Les Démocrates’’, seule formation de l’opposition à l’Assemblée nationale béninoise, ne compte que 28 députés sur les 109 élus. La minorité parlementaire a conscience qu’avec ses seules voix, la proposition de loi n’a aucune chance d’aboutir.
L’opposition parlementaire a aussi invité le Président Patrice Talon à s’impliquer pour la réussite de la proposition de loi. Selon le député Atchadé, le Président a ainsi, une bonne occasion pour renforcer « son bilan économique, politique et social ». L’ancienne ministre de la justice Réckya Madougou, l’univesitaire Frédéric Joël Aïvo et l’homme d’affaires Sébastien Ajavon sont, entre autres, les principales personnalités visées par cette proposition de loi.
Il faut rappeler que lors d’un un entretien télévisé, le président de la république Patrice TALON s’est déjà prononcé sur cette loi d’amnistie« Même si le Parlement était à 100% démocrate, une telle loi ne pourrait pas être votée. On ne peut pas choisir comme ça, sélectionner dix, vingt ou trente personnes dans le pays et dire, ceux-là on les amnistie de tout ce qu’ils ont fait. Ce n’est pas possible », a commenté Patrice Talon. « On peut amnistier pour un événement, un fait particulier comme on a fait en 2019. Il y a eu une situation grave. Tous ceux qui ont été impliqués ont été amnistiés », a-t-il ajouté.
Il faut préciser que le cas de l’opposante et ancienne ministre de la Justice Reckya Madougou, dont l’opposition réclame la libération, a été évoqué par le président. Cette dernière a été condamnée à vingt ans de prison pour complicité d’actes terroristes en décembre 2021. « Elle a été condamnée parce qu’elle a commandité l’assassinat de l’ancien maire de Parakou et ses complices ont été arrêtés et sont passés aux aveux. On a vu les traces des échanges par lesquels les gens ont été payés, mandatés pour commettre un assassinat, commandité par une femme », a relaté Patrice Talon à la télévision.
Lors de l’ entretien retransmis à la télévision nationale, le président b Patrice Talon a déclaré qu’il était « techniquement impossible » d’adopter la loi d’amnistie pour les prisonniers politiques proposée par l’opposition. « Peut-être que les Béninois ne savent pas exactement le contenu de ce que demandent les Démocrates. […] Pour moi, par sincérité, ils n’y croient pas, parce qu’ils demandent quelque chose qui n’est même pas possible techniquement », a objecté le président.
A.C.C.
