La procédure judiciaire de onze cadres politiques détenus avance

Afrique

 Au Mali, cela fait plus de deux mois que onze cadres politiques d’opposition sont détenus. Ces anciens ministres et chefs de parti, membres de la « Déclaration du 31 mars » qui réclame le retour à l’ordre constitutionnel au Mali, avaient été arrêtés le 20 juin dernier. Ils sont inculpés notamment d’« opposition à l’exercice de l’autorité légitime ». Ces dernières semaines, la procédure judiciaire a connu des avancées. Des tentatives de médiation sont également en cours pour tenter d’obtenir leur libération.

Ils ont attendu plus d’un mois avant d’être auditionnés par le juge d’instruction en charge du dossier. Tous ont finalement pu exposer leur version des faits au cours des dernières semaines. Les auditions se sont conclues par celle de l’ancien ministre de la Justice, Mohamed Ali Bathily, la semaine dernière. « On attendait cela, explique l’un de leurs avocats, cela a déjà été un premier combat, et les auditions se sont bien passées. »

Demandes de mise en liberté

Depuis la fin de la semaine dernière, des demandes de mise en liberté sous contrôle judiciaire, dans l’attente du futur procès, ont été déposées auprès du juge d’instruction, dont la réponse est attendue dans les prochains jours. « Le décret qui a justifié leur arrestation était illégal et il a été abrogé depuis », rappelle l’avocat, qui estime que « juridiquement, rien ne justifie leur maintien en détention ». Reste à voir si le juge d’instruction et le parquet partageront cette analyse, et s’ils auront les mains libres pour agir en toute indépendance dans ce dossier au moins aussi politique que judiciaire.

Les autorités de transition avaient suspendu les activités politiques des partis et associations en avril dernier, invoquant des raisons d’« ordre public », avant de lever cette interdiction au mois de juillet.

Parallèlement à la procédure judiciaire, les partis signataires de la Déclaration du 31 mars ont mis en place trois commissions : l’une est consacrée à la procédure judiciaire, la seconde organise les visites aux « camarades détenus », dispersés dans trois prisons différentes – trois sont à Keniéroba, trois à Koulikoro, cinq à Dioïla. Cette commission dite de « solidarité » a également mis en place un soutien pour les familles des personnalités détenues.

Médiations du HCI et du MATD

Quant à la troisième commission, elle a discrètement initié deux circuits de médiation pour tenter d’obtenir l’abandon des poursuites ou, pour le moins, pour faciliter les mises en liberté dans l’attente du procès. « Puisque les autorités parlent de réconciliation et veulent relancer le travail avec les partis, ce serait un geste fort et constructif », argumente un cadre politique directement impliqué.

Dans ce but, des rencontres ont été organisées avec le Haut Conseil islamique du Mali – la dernière avec son président Cheick Chérif Ousmane Madani Haidara – et avec le ministre de l’Administration territoriale, le colonel Abdoulaye Maïga, membre influent du gouvernement dont le département est en charge des relations avec les partis politiques. Leur mission : porter le message auprès des plus hautes autorités, y compris judiciaires et sécuritaires. « Le ministre nous a bien reçus, témoigne encore cette source, il a rappelé que le dossier était devant la justice, mais il a promis de rendre compte à qui de droit. »

Les onze anciens ministres et dirigeants de partis politiques maliens (RPM, Adema, Asma, PDES, Nema, Union, Vinda, Alternative pour le Mali) ont été arrêtés par des gendarmes sans mandat lors d’une réunion dans un domicile privé, alors que les activités des partis politiques avaient été suspendues par décret. Ils travaillaient à un projet de règlement intérieur de leur regroupement et à des actions communes – conférences de presse, rassemblements dans le but d’obtenir l’organisation d’élections et le retour à l’ordre constitutionnel.

Avec RFI