(La Cour condamne la HAAC à ordonner le rétablissement du journal sous peine d’une astreinte comminatoire de 500.000F Cfa par jour de résistance)
La Cour suprême a rejeté mardi, dans le fond le pourvoi formulé par la HAAC dans l’optique de remettre en cause l’arrêt de la Cour d’appel qui donne raison à La Nouvelle Tribune, l’organe de presse de Feu Vincent Foly.
La Cour Suprême a déclaré recevable en sa forme le pourvoi formulé par les avocats de la HAAC mais le rejette dans le fond et renvoie les deux parties à l’arrêt de la Cour d’appel suscité.
« L’arrêt de la Cour suprême confirme la décision N°57/2019 du 16 mai 2019. Ladite décision « annule le jugement N° 019/18 de la 2è Ch-Cm du 22 octobre 2018, déclare l’assignation du 05 septembre 2018 nulle, dit que la décision N°18-043/Haac du 26 juillet 2018 portant interdiction de parution est constitutive de voie de fait », informe sur son site La nouvelle tribune.
Par ailleurs, « la Cour suprême condamne la HAAC à ordonner le rétablissement du journal sous peine d’une astreinte comminatoire de 500.000F Cfa par jour de résistance ».
La HAAC avait reproché au quotidien La Nouvelle Tribune la publication d’une série d’articles diffamatoires qui, selon elle, portent atteinte à la vie privée du chef de l’Etat. Cette décision intervient quelques mois après le décès du Directeur du journal Vincent Foly qui s’est battu jusqu’au bout pour que justice lui soit rendue. Il a malheureusement tiré sa révérence le 03 septembre 2021, deux mois avant que la sentence finale ne tombe.
E.AT.
